Irlande : Le Dáil élargit l’accès à l’avortement

Publié le 2 Juin, 2023

Le 31 mai, le Dáil [1] a adopté, avec 67 voix contre 64 et 8 abstentions, de nouvelles mesures en faveur de l’avortement (cf. Irlande : des recommandations pour élargir l’accès à l’avortement). Alors que le gouvernement irlandais avait autorisé un vote libre sur la question, 11 Teachta Dála (TD) [2] du gouvernement ont voté avec l’opposition, People Before Profit (PBP).

Le projet de loi supprime la limite des 12 semaines de grossesse et le délai de réflexion de 3 jours. En cas d’anomalie mortelle du fœtus, l’avortement pourra être possible à n’importe quel stade de la grossesse. De plus, la loi prévoit également la dépénalisation complète de l’avortement. La peine de prison de 14 ans qui s’appliquait aux professionnels de santé hors la loi est donc supprimée.

Désormais, le projet de loi doit être examiné par le comité de la santé d’Oireachtas [3].

 

[1] Le Dáil est l’Assemblée nationale irlandaise de la république d’Irlande

[2] Les Teachta Dála sont les membres du Dáil

[3] Ensemble du corps législatif irlandais

Sources : Independent, Senan Molony (31/05/2023) ; Breaking news, James Cox (01/06/2023) ; Irish Times, Sarah Brûle (01/06/2023)

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