Handicap : un projet de loi confus ?

Publié le : 4 juin 2004

Le projet de loi pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" débattu depuis mardi dernier à l’Assemblée a donné lieu à des discussions houleuses entre les députés.

Au total plus de 49 articles sont à examiner et plus de 800 amendements ont été déposés. 
Les responsables des associations reconnaissent eux mêmes qu’ils s’y perdent, se demandent "quels amendements ont été votés ou pas", parlent "d’articles inscrits qui ne sont pas retrouvés" et pensent qu’"il faudra plusieurs dizaines de décrets pour connaître l’exacte portée de la loi".

Rappelons que la commission a adopté un amendement proposé par le gouvernement supprimant les conditions d’âge dans un délai maximum de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi. 

Les associations craignent également que le gouvernement ne "bâcle son projet" pour voter une loi en 2004, applicable en janvier 2005 mais qui ne pourrait être "appliquée qu’en 2010". Le débat qui devait s’achever aujourd’hui se poursuivra la semaine prochaine.

Libération (Julie Lasterade) 04/06/04 - La Croix 04/06/04 - Le Monde 04/06/04

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres