Handicap : projet de loi à l’Assemblée

Publié le : 1 juin 2004

L‘Assemblée Nationale examine aujourd’hui le projet de loi en faveur des personnes handicapées. Le Figaro interviewe Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’état aux personnes handicapées, sur ce projet de loi qui devrait "prendre en compte au maximum la diversité des situations".

La principale mesure du projet est la création d’un droit à la compensation des conséquences du handicap. La personne handicapée pourra recevoir une prestation destinée à prendre en charge les dépenses d’aide humaine et technique liées à son handicap. Elle devrait être versée à toute personne, entre 20 et 60 ans, dont le taux d’invalidité dépasse 80%, sur condition de ressources. Les députés vont demander de lever ces conditions afin que ce droit à la compensation soit une prestation universelle.

Le projet de loi prévoit également :
– de créer des maisons départementales des personnes handicapées pour simplifier les démarches administratives,
– d’accueillir tous les enfants handicapés à l’école,
– de rendre accessible les espaces publics,
– de faciliter l’intégration professionnelle des personnes handicapées.

Quant à l’allocation pour adultes handicapés (AAH), les députés ont déjà voté en commission des amendements afin que cette allocation soit alignée sur celle du SMIC. Ils ont aussi voté l’abaissement de la TVA de 19,6 % à 5,5 % sur les aides techniques (fauteuils roulants, …).

Ce sera à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de financer l’ensemble de ces mesures à hauteur de 850 millions d’euros par an, somme dégagée par la suppression d’un jour férié.

La Croix (Pierre Bienvault) 01/06/04 - Nouvelobs.com - Le Figaro (Astrid de Larminat) 01/06/04 - Libération (Julie Lastérade) 02/06/04 - La Croix 02/06/04 - Le Monde (Sandrine Blanchard) 02/06/04

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