Fin de vie : Le nouveau mandat du CNSPFV

Publié le 31 Jan, 2022

Par un décret publié au journal officiel du 30 janvier 2022, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) a été renouvelé pour 5 ans. Placé auprès du premier ministre, le CNSPFV a pour mission de contribuer à « une meilleure connaissance des soins palliatifs et des conditions de la fin de vie » et à « la diffusion des dispositifs relatifs aux directives anticipées et à la désignation des personnes de confiance, de la démarche palliative et des pratiques d’accompagnement ».

Sarah Dauchy en a été nommée présidente par arrêté le 28 janvier. A ses côtés, Giovanna Marsico est en charge d’assurer la mise en œuvre opérationnelle en tant que directrice du CNSPFV depuis le 3 janvier dernier.

« Centre de référence », et « espace de débat »

Pour assurer ses missions, le Centre est doté de diverses compétences. « Centre de ressources, il recueille, exploite et rend publiques des ressources statistiques, épidémiologiques et documentaires ». En tant qu’« observatoire, il produit des expertises indépendantes, et étayées par les données scientifiques ». « Centre de référence, il informe et communique sur les dispositifs [relatifs aux directives anticipées et à la désignation des personnes de confiance, de la démarche palliative et des pratiques d’accompagnement], sur les démarches et pratiques en direction du grand public, des professionnels des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie et des représentants de la société civile ». Enfin, « centre de dialogue et espace de débat, il contribue à l’animation du débat sociétal et éthique et à la réflexion sur l’intégration des soins palliatifs dans les parcours de santé et l’intégration de la fin de vie dans les parcours de vie ».

De la sédation profonde et continue à l’euthanasie « active » ?

Le renouvellement du CNSPFV s’inscrit dans le cadre du cinquième « plan national de développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie » (cf. Soins palliatifs : démarrage du cinquième plan 2021-2024). Il devra être un « effecteur majeur » du premier axe du plan : « Favoriser l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie ». A ce titre le gouvernement le charge de faire mieux connaître « la nature des soins palliatifs, qui ne se limitent pas à la fin de vie et gagnent à être instaurés de façon précoce, en complément des autres traitements ». Mais aussi « le cadre légal actuel organisant les questions liées à la fin de vie ». Sont cités le « rôle de la personne de confiance, des directives anticipées, l’obstination déraisonnable, le droit aux soins palliatifs et, dans certains cas, à la sédation profonde et continue » (cf. Vincent Lambert : le docteur Sanchez se retranche derrière la loi Claeys Leonetti).

Alors que le CNSPFV est renouvelé pour cinq ans, un mandat en somme, et que divers candidats aux prochaines élections présidentielles ont inscrit l’euthanasie à leur programme (cf. Présidentielles 2022 : premières prises de position en matière de bioéthique), quelle sera la position du CNSPFV ?

Fin 2020, le Centre avait sollicité Denis Berthiau, maître de conférences en droit et consultant auprès du CNSPFV, afin de clarifier le concept d’« exception d’euthanasie » en droit français (cf. Peut-on justifier une « exception d’euthanasie » ?). Un présage ?

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