Fin de vie: le « droit à la sédation » rejeté par l’Assemblée

Publié le : 26 avril 2013

Le jeudi 25 avril, la proposition de loi présentée par le député UMP Jean Léonetti et visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 25/04/2013) a été « renvoyée en commission« . Celle-ci prévoyait de créer un « droit à la sédation » pour les malades conscients en phase terminale. 

 

Conformément à son objectif, le député a pu entendre les avis de l’opposition, et s’est félicité du débat qui s’est tenu à l’Assemblée. Il admet tout de même s’être « trompé sur le timing« . Il aurait en effet voulu que sa proposition de loi soit examinée après l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui aurait dû être rendu mi-avril.

 

Durand les débats, la ministre de la Santé, Marisole Touraine, a « souligné qu’il convenait, avant de légiférer, d’attendre l’avis du [CCNE] », car « le gouvernement veut une réflexion large, apaisée, la consultation se poursuit« . Elle a insisté sur le fait qu’il « fallait aller plus loin » que la loi de 2005, alors même que de nombreux députés ont rappelé que celle-ci était mal appliquée et insuffisament connue.
 

<p>AFP 25/04/2013</p>

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