Le jeudi 25 avril, la proposition de loi présentée par le député UMP Jean Léonetti et visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 25/04/2013) a été “renvoyée en commission“. Celle-ci prévoyait de créer un “droit à la sédation” pour les malades conscients en phase terminale.
Conformément à son objectif, le député a pu entendre les avis de l’opposition, et s’est félicité du débat qui s’est tenu à l’Assemblée. Il admet tout de même s’être “trompé sur le timing“. Il aurait en effet voulu que sa proposition de loi soit examinée après l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui aurait dû être rendu mi-avril.
Durand les débats, la ministre de la Santé, Marisole Touraine, a “souligné qu’il convenait, avant de légiférer, d’attendre l’avis du [CCNE]”, car “le gouvernement veut une réflexion large, apaisée, la consultation se poursuit“. Elle a insisté sur le fait qu’il “fallait aller plus loin” que la loi de 2005, alors même que de nombreux députés ont rappelé que celle-ci était mal appliquée et insuffisament connue.
AFP 25/04/2013
