Euthanasie : une proposition de loi débattue dès le 24 janvier à l’Assemblée

Publié le : 10 janvier 2018

Avant même la révision de la loi bioéthique, la fin de vie revient au cœur des débats au Parlement : une proposition de loi déposée par les députés de la France Insoumise, visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté, sera débattue en commission[1] dès le 24 janvier prochain.

 

La proposition de loi s’inspire du droit belge et luxembourgeois pour autoriser l’euthanasie ou l’assistance au suicide « à toute personne capable atteinte d’une affection grave ou incurable lui infligeant une souffrance physique ou psychique qu’elle juge insupportable et qui ne peut être apaisée, ou la plaçant dans un état de dépendance qu’elle estime incompatible avec sa dignité ». Toutefois, si « la réforme menée en Belgique sur l’euthanasie s’accompagnait d’une autre loi sur les soins palliatifs », le texte français ne propose rien de tel. Il instaure une clause de conscience pour les professionnels de santé et pose quelques conditions pour les patients, leurs proches et les professionnels de santé.

 

Décryptage Gènéthique de cette proposition de loi : Une troisième proposition de loi pour légaliser l’euthanasie

 

NDLR : La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a procédé ce 10 janvier à la nomination d’un rapporteur pour cette proposition de loi : Caroline Fiat, député la France Insoumise.

 

[1] Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

<p>Hospimedia, Jérome Robillard (9/01/2018)</p>

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