Au lendemain de sa décision de rejet d’une loi texane limitant l’avortement, mardi 28 juin 2016, la Cour Suprême de Etats-Unis a également refusé de considérer les restrictions prises par les Etats du Mississippi et du Wisconsin (cf. États-Unis : La Cour suprême rejette une loi texane limitant l’avortement).
Ces deux Etats avaient, en effet, adopté « une législation obligeant les médecins pratiquant l’avortement à disposer d’un droit d’admission de leurs patientes dans un hôpital de proximité, une condition difficile à obtenir par les praticiens ». Elle est à l’origine de la fermeture de plusieurs centres d’IVG locaux.
Ces restrictions avaient été revues par les juridictions inférieures, et elles avaient été « gelées ». En réaffirmant avec force l’accès des femmes à l’avortement, la plus haute instance judiciaire américaine confirme de facto les décisions de ces juridictions.
L’avortement est un sujet qui divise le pays depuis plusieurs décennies. Il avait été adopté en 1973 aux Etats-Unis, mais cette décision a fait l’objet de nombreuses mesures restrictives dans certains Etats : « plus de 1 000 restrictions », selon Jennifer Dalven, avocat de l’American Civil Liberties Union, qui ajoute que ces restrictions « prennent de multiples formes ».
La décision prise lundi par la Cour suprême va obliger certains Etats à revoir leurs politiques d’accès à l’IVG.
