Etats-Unis : encore de nouvelles lois sur l’avortement

Publié le 11 Mai, 2023

Presqu’un an après le renversement de l’arrêt Roe v. Wade aux Etats-Unis (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement“), de nombreux Etats légifèrent encore sur l’avortement que ce soit pour élargir ou limiter son accès (cf. Avortement : L’Utah et le Wyoming prennent de nouvelles mesures, Avortement : aux Etats-Unis le combat se poursuit).

Autoriser l’avortement à des femmes venues d’autres Etats

Dernièrement, trois Etats, le Minnesota, le Maryland et Washington, ont légiféré pour élargir l’accès à l’avortement.

Le 27 avril, le gouverneur du Minnesota, Tim Walz, a signé deux projets de loi, HF366 et HF146, qui visent à créer « des protections juridiques pour les personnes voyageant au Minnesota pour un avortement (…) depuis d’autres Etats où les procédures sont interdites » (cf. Minnesota : l’avortement sans limite entre en vigueur). Des mesures similaires ont été votées le 27 avril par le gouverneur de l’Etat de Washington et le 3 mai par le gouverneur du Maryland, Wes Moore.

Ce dernier a signé d’autres projets de loi visant à assurer la confidentialité des données de santé relatives à l’avortement ou encore à garantir l’accès aux pilules abortives pour les étudiants.

De son côté, le gouverneur du Vermont, Phillip Scott, a signé le 10 mai plusieurs projets de loi sur l’avortement visant notamment à assurer l’accès à la mifépristone et à protéger les prestataires d’avortement contre toute mesure disciplinaire.

Préciser des délais

Récemment, des lois visant, cette fois ci, à restreindre l’accès à l’avortement ont également été votées. Le 3 mai, le gouverneur du Montana, Greg Gianforte, a signé cinq projets de loi sur l’avortement. L’un d’entre eux vise à interdire l’avortement au-delà du seuil de viabilité du fœtus, estimé à 24 semaines de grossesse. Une autre loi demande à ce qu’une échographie soit faite avant tout avortement. Le gouverneur a également signé un texte exigeant que des soins vitaux soient prodigués à un bébé né vivant après une tentative d’avortement.

Quant à la Caroline du Nord, les législateurs ont approuvé le 4 mai un projet de loi visant à interdire presque tous les avortements après 12 semaines de grossesse contre 20 semaines actuellement. Cependant, le gouverneur Roy Cooper s’est engagé à opposer son veto (cf. Caroline du Nord : une loi pour prévenir “l’eugénisme des temps modernes”).

Complément du 15/05/2023 : Le 13 mai, le gouverneur de Caroline du Nord, Roy Cooper, a opposé son veto à un projet de loi visant à interdire presque tous les avortements après 12 semaines de grossesse.

 

Sources : National Review, Brittany Bernstein (27/04/2023) ; AP news (27/04/2023) ; AP news, Brian Witte (03/05/2023) ; AP news, Amy Beth Hanson (04/05/2023) ; AP news, Gary D. Robertson et Hannah Schoenbaum (05/05/2023) ; AP news, Lisa Rathke (10/05/2023) ; NPR (14/05/2023)

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