Dans la revue de presse du vendredi 24 septembre, nous citions l’article du Figaro qui annonçait que le décret d’autorisation d’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires avait été publié le 23 septembre 2004. Nous tenons à préciser que ce décret a été publié au Journal Officiel le jeudi 30 septembre 2004.
Consultez en ligne Le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique .L’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l’article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
29/09/04 – Le Quotidien du Médecin 04/10/04
