Le magazine Le Point a publié des chiffres sur le coût de la PMA en France : selon l’Assurance maladie, les actes de PMA qui sont actuellement remboursés intégralement, ont coûté en 2014 un peu moins de 300 millions d’euros.
La sécurité sociale prend en charge tout ce qui suit le diagnostic : les injections d’hormones, le suivi, les prises de sang, la ponction d’ovocytes au bloc opératoire et les actes d’inséminations en eux-mêmes. Une insémination artificielle coûte en moyenne 950 euros, et une tentative de fécondation in vitro (qui nécessite un passage au bloc opératoire) 2 883 euros. Ces chiffres représentent des moyennes, car les coûts diffèrent selon le mode de prise en charge (notamment si l’hospitalisation est privée ou publique). Michaël Grynberg, professeur en gynécologie-obstétrique, estime que les coûts se rapprocheraient de 4 000 à 5 000 euros par PMA. Le remboursement est intégral dans la limite de six inséminations artificielles et de quatre tentatives de fécondation in vitro (FIV) pour obtenir une grossesse, et « les compteurs sont remis à zéro à chaque enfant », précise Michaël Grynberg.
Selon Aude Mirkovic, porte-parole de l’association juristes pour l’enfance : « Il est clair que la prise en charge à 100 % a un effet d’entraînement : les médecins ont affaire à des patients très demandeurs et prêts à tout supporter pour avoir un enfant, et ceci d’autant plus facilement que c’est remboursé à 100 %. Il en résulte un surrecours à la PMA très facilement observable : engagement hâtif dans le processus, FIV privilégiée sur l’insémination – pourtant moins invasive et moins dangereuse – en raison de ses meilleurs résultats ».
Les chiffres de l’agence de biomédecine (ABM) révèlent une nette hausse des différents actes de PMA, passant de 102 601 en 2014 à 147 730 en 2016. Le Pr Grynberg explique que « cette augmentation tient au fait que nous sommes dans une société de consommation. Les gens n’attendent plus pour avoir un enfant. Ils veulent tout, tout de suite, et certains médecins précipitent le recours aux FIV, plus coûteuses que l’insémination artificielle ».
La prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie est normalement réservée aux médicaments reconnus « irremplaçables » ou pour les affections dites de longue durée. « On vient de décider la fin du remboursement de l’homéopathie, car son efficacité thérapeutique ne serait pas prouvée. Mais pourquoi rembourser la PMA, qui n’a aucun objectif thérapeutique et n’a donc, en conséquence, par le moindre effet thérapeutique, ni prouvé ni même allégué ? De façon inexpliquée, le diagnostic et le ‘traitement’ de la stérilité sont pris en charge à 100 % », fait valoir Aude Mirkovic (cf. Vers un remboursement de la PMA à 100 % ?).
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique qui devrait élargir les indications de la PMA, la mission d’information parlementaire a indiqué que le remboursement par la Sécurité sociale des actes de PMA pour des indications non pathologiques posait « une question de principe ». Mais le texte pointe du doigt que des couples de femmes ou des femmes seules « passent des “arrangements” avec des gynécologues pour assurer la prise en charge d’une partie des frais liés à la préparation des actes de PMA, à l’exclusion toutefois du coût de l’intervention, alors effectué à l’étranger. » Les rédacteurs considèrent donc que : « l’extension du remboursement aux actes de PMA pour indication sociale ne serait que la régularisation d’une situation de fait ».
Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a encore confirmé en juin 2019 que la PMA serait remboursée pour les couples de femmes et les femmes seules : « À titre personnel, je souhaite le remboursement, sinon ce sera un droit formel, mais pas un droit réel ». Mais pour Aude Mirkovic, « dans le contexte que nous connaissons de déficit chronique et de baisse récurrente de l’offre de soins, [cette largesse consentie à la PMA] est incompréhensible ».
Le Point (16/07/2019) – Le vrai coût de la PMA en France
