Délit d’interruption involontaire de grossesse : nouvelle proposition

Publié le 31 Déc, 2003

Le Sénat a supprimé l’amendement Garraud qui créait le délit d’interruption involontaire de grossesse (voir Gènéthique n°48). Pourtant, il est indéniable que des femmes, victimes de coups et blessures involontaires, voient leur grossesse interrompue contre leur gré et ne peuvent pas engager de poursuites pénales. Le Code pénal ne protège pas dans tous les cas l’intégrité corporelle de la femme enceinte, comme l’a d’ailleurs relevé la Cour de cassation dans son rapport annuel pour 2001. Soixante-deux sénateurs ont signé en ce sens une nouvelle proposition de loi déposée par Pierre Fauchon, dans le cadre plus général des violences faites aux femmes.

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : une « capsule » pour se suicider « très bientôt » ?
/ Fin de vie

Suisse : une « capsule » pour se suicider « très bientôt » ?

L'organisation The Last Resort a indiqué que la « capsule » de suicide assisté Sarco pourrait être utilisée « très bientôt » pour la ...
Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »
/ Transhumanisme

Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »

Rafael Yuste, neurobiologiste, professeur à Columbia et cofondateur de la NeuroRights Foundation, appelle à instaurer des « neurodroits » au ...
Myopathie de Duchenne : « fragmenter » des gènes avant de les reconstituer
/ Génome

Myopathie de Duchenne : « fragmenter » des gènes avant de les reconstituer

Des chercheurs ont découvert une « nouvelle manière de traiter la dystrophie musculaire de Duchenne » qui pourrait s'appliquer à d'autres pathologies ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres