Délit d’entrave à l’IVG : La Commission des affaires sociales du Sénat botte en touche

Publié le 8 Fév, 2017

La Commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie hier pour étudier le texte de la Proposition de loi concernant le délit d’entrave à l’IVG.

 

Le compte rendu stipule que « la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 340 (2016-2017) relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ». L’amendement déposé par Stéphanie Riocreux, sénateur socialiste, n’a pas été adopté.

 

C’est donc le texte adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier (cf. Délit d’entrave à l’IVG : dialogue de sourds à l’Assemblée nationale) qui sera débattu par les sénateurs en séance mardi 14 février à 14h30.

Partager cet article

Synthèses de presse

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans
/ Fin de vie

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans

Chez les personnes âgées en Suisse, le taux de suicide a quadruplé, la cause principale étant l’euthanasie. Ainsi, selon la ...
Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises
/ PMA-GPA

Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises

L'Institut des femmes a porté plainte, par l'intermédiaire du ministère public, contre plusieurs entreprises pour avoir fait de la publicité ...
Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu'est la donnée de santé »
/ E-santé

Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu’est la donnée de santé »

Le 1er juillet, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins a précisé les dispositions de la « Stratégie ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.