Délit d’entrave à l’IVG : La Commission des affaires sociales du Sénat botte en touche

Publié le : 9 février 2017

La Commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie hier pour étudier le texte de la Proposition de loi concernant le délit d’entrave à l’IVG.

 

Le compte rendu stipule que « la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 340 (2016-2017) relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ». L’amendement déposé par Stéphanie Riocreux, sénateur socialiste, n’a pas été adopté.

 

C’est donc le texte adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier (cf. Délit d’entrave à l’IVG : dialogue de sourds à l’Assemblée nationale) qui sera débattu par les sénateurs en séance mardi 14 février à 14h30.

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