Dakota du Nord : la loi sur l’avortement toujours suspendue

Publié le 5 Oct, 2022

Le 23 septembre, un juge de district du comté de Burleigh dans le Dakota du nord, Bruce Romanick, a refusé de lever la suspension d’une loi interdisant l’avortement (cf. Avortement : le choix des Etats américains se précise). La Red River Women’s Clinic, unique clinique d’avortement de l’Etat, soutient que la Constitution de l’Etat accorde un « droit » à l’avortement.

Malgré cette contestation, l’établissement situé à Fargo a été fermé en août pour ouvrir une clinique à Moorhead, dans le Minnesota où l’avortement est légal. Cependant, le procureur général soutient que, malgré ce changement, les médecins et les hôpitaux sont toujours concernés par la loi.

Complément du 26/10/2022 : Le 11 octobre, la Cour suprême de l’Etat a demandé au juge, Bruce Romanick, de reconsidérer sa décision en tenant compte de la demande de la clinique.

Complément du 04/11/2022 : Le 31 octobre, Bruce Romanick a décidé qu’il empêcherait l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’avortement. Selon lui, il y a une « probabilité substantielle » qu’une contestation constitutionnelle de la loi aboutisse.

Complément du 22/11/2022 : L’État du Dakota du nord estime que Bruce Romanick a commis une erreur en empêchant l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’avortement avant qu’un procès intenté par la seule clinique d’avortement du Dakota du Nord ne soit terminé. Des plaidoiries auront lieu la semaine prochaine devant la Cour suprême de l’État pour déterminer si l’injonction préliminaire doit rester en place.

Complément du 17/03/2023 : Le 16 mars, la Cour suprême du Dakota du Nord a statué que l’interdiction de l’avortement par l’État resterait bloquée pendant le procès.

 

Sources : Fox news (23/09/2022) ; AP (23/09/2022) ; AP, Dave Kolpack (12/10/2022) ;  AP, James MacPherson et Dave Kolpack (31/10/2022) ; AP, Dave Kolpack (21/11/2022) ; AP, James MacPherson et Trisha Ahmed (16/03/2023) – Photo : Pixabay

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