CEDH : L’ « intérêt de l’enfant est de connaître la vérité sur ses origines »

Publié le 17 Jan, 2016

Jeudi 14 janvier, la CEDH a rendu un arrêt considérant que « l’intérêt supérieur d’un enfant est de connaître la vérité sur ses origines et que la justice reconnaisse sa filiation réelle, même contre son gré ».

 

La CEDH avait été saisie du cas d’un jeune français qui contestait sa filiation telle qu’inscrite à l’état civil, où figure son père biologique et non l’époux de sa mère. Ce dernier avait reconnu l’enfant « mais les tribunaux français ont annulé cette reconnaissance à la demande du père biologique ». La Cour européenne a donc confirmé l’annulation de reconnaissance de paternité, jugeant qu’il n’y a pas eu de violation de la vie privée et familiale.

 

Cet arrêt n’est pas définitif, la famille requérante peut demander un nouvel examen devant la Grande Chambre sous trois mois.

L’Express (14/01/2016)

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