Caroline du Sud : vers une loi interdisant l’avortement ?

Publié le 16 Fév, 2023

Avec 83 voix contre 31, la Chambre des représentants de Caroline du Sud a adopté hier une interdiction quasi totale de l’avortement avec des exceptions en cas de viol, d’inceste, d’anomalie mortelle du fœtus ou de danger pour la santé ou la vie de la mère.

Le projet de loi ne prévoit pas de condamnation pénale pour la femme qui avorte, mais lui permet d’engager des poursuites contre d’autres personnes qui mettent fin, de manière illégale, à une grossesse. Une possibilité également pour les tuteurs légaux si elle est mineure, le procureur général de l’Etat ou les avocats. Dans ce cas, les dommages et intérêts peuvent s’élever à 10.000 dollars.

Concernant le père biologique, il devra verser une pension alimentaire dès la conception et couvrir la moitié des frais de grossesse. En cas de viol ou d’inceste, il devra aussi financer la prise en charge psychologique.

Un médecin qui pratiquerait un avortement après un viol devra le signaler au shérif du comté au plus tard 24h après l’avortement.

C’est la deuxième fois que la Caroline du Sud adopte un tel projet de loi depuis le renversement de l’arrêt Roe v. Wade (cf. Avortement : le choix des Etats américains se précise). Ce dernier n’avait pas abouti (cf. Avortement : aux Etats-Unis le combat se poursuit, Avortement : les électeurs se prononcent à l’occasion des élections de mi-mandat).

Cette nouvelle proposition diffère de la version du Sénat adoptée la semaine dernière (cf. Caroline du Sud : la Cour suprême invalide la loi sur l’avortement).

Douze Etats ont déjà adopté des lois similaires interdisant l’avortement dès la conception.

 

Source : AP news, James Pollard (16/02/2023)

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