En Belgique, un Colloque Académique s’est tenu le 30 septembre dans l’objectif de réfléchir à «la sortie de l’avortement du Code Pénal au motif que l’avortement volontaire est un choix de la femme et que le maintenir dans le Code Pénal peut s’avérer culpabilisant ». Cette réunion s’est tenue à Bruxelles, à l’initiative du Centre d’Action Laïque, de son homologue néerlandais DeMens.nu, ainsi que des universités ULB et VUB[1].
Les organisateurs s’inquiètent de « la fragilité du droit à l’avortement dans les législations européennes », et souhaite donc « consolider les acquis en conférant aux femmes un ‘vrai droit à l’avortement’ », en le classant parmi les actes de santé publique. Pour cela, Nicole Gallus, avocate et professeur de droit de la famille à l’ULB propose d’ « introduire l’avortement dans la loi sur le droit des patients », une « loi générale qui énonce les principaux droits du patient, tels que le droit à des prestations de qualité, le libre choix du praticien… ».
Les promoteurs de ce colloque veulent également supprimer « bon nombre des conditions légales actuelles » comme l’état de détresse, l’exigence d’un délai de réflexion de six jours, l’obligation de parler des possibilités d’accueil de l’enfant à naitre, ainsi que demander une prolongation du délai pour avorter. Les gynécologues présents ont admis qu’ils ne respectaient pas ces conditions.
Quatre propositions de loi ont été déposées contenant tout ou partie de ces demandes. Un second colloque se tiendra à Liège en novembre, et une réunion sur le sujet est prévue au Sénat en janvier.
[1] Université Libre de Bruxelles et Vrije Universiteit Brussel.
Institut Européen de Bioéthique (4/10/2016)
