Avortement : une action en justice contre l’administration Biden

Publié le 9 Fév, 2023

Le 7 février, le Texas a intenté une action en justice devant le tribunal de district des Etats-Unis pour le district ouest du Texas, contre l’administration Biden. Une action en réaction à une directive du 13 juillet 2022 exigeant des pharmacies, « en vertu des lois fédérales sur les droits civils », qu’elles fournissent des pilules abortives sous peine de perdre les fonds Medicaid et Medicare. Et ceci malgré l’interdiction de l’avortement dans certains Etats.

Cette directive concerne environ 60.000 pharmacies aux Etats-Unis.

Cette tentative du ministère américain de la santé et des services sociaux (HHS) « d’imposer par décret un droit fédéral à l’avortement » a été déclarée illégale par le procureur général du Texas, Ken Paxton.

Il rappelle que les « protections antidiscriminatoires du titre IX n’obligent pas les entreprises à fournir des avortements, mais protègent au contraire toute personne ou entité contre l’obligation de contribuer à la fourniture d’avortements ». Il souligne le fait que, désormais, ce sont les Etats qui ont le pouvoir décider de la loi sur l’avortement (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement”). La directive irait donc à l’encontre de la décision Dobbs en imposant au niveau fédéral la fourniture de produits provoquant l’avortement.

De son côté, Joe Biden a annoncé le même jour qu’il opposerait son veto à « toute interdiction fédérale du droit à l’avortement ».

 

Sources : AFP (08/02/2023) ; The Epoch Times, Caden Pearson (08/02/2023)

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