USA : La Cour suprême refuse de suspendre la loi du Texas sur l’avortement

Publié le 10 Déc, 2021

Dans sa décision, rendue le vendredi 10 septembre 2021, la Cour suprême américaine refuse de suspendre la loi du Texas sur l’avortement (Cf. Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur). Cette dernière, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, interdit les avortements au-delà de six semaines de grossesse (Cf. Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur).

Cependant, cette décision « lève les obstacles de procédure qui ont empêché jusqu’ici les juges des tribunaux fédéraux de bloquer la loi du Texas ». En effet, selon la plus haute juridiction, « le principe qui protège la souveraineté des 50 Etats n’empêche pas les poursuites dans les tribunaux fédéraux ».

Pour l’instant, la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur la constitutionalité de la loi du Texas. Sa décision du 10 septembre donne la possibilité aux « opposants à cette loi de poursuivre certains responsables de l’État, y compris les directeurs du conseil des soins infirmiers, du conseil de pharmacie et de la commission de la santé et des services sociaux ». Désormais, « la majeure partie de la bataille sur la loi aura lieu devant les tribunaux d’État, et non devant le pouvoir judiciaire fédéral ».

De nombreuses personnes se sont réjouies du maintien en vigueur de la loi. Le sénateur républicain du Texas, Ted Cruz, a déclaré « Aujourd’hui, la Cour suprême a largement laissé en place une loi du Texas qui protège la vie et envoie le message que chaque vie a de la valeur. C’est une victoire pour le Texas et le mouvement pro-vie ».  Le procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton a tweeté « GRANDE VICTOIRE ». Le président Joe Biden a quant à lui déclaré qu’il était « très inquiet ».

Cette décision intervient, alors que la plus haute juridiction a examiné le 1er décembre dernier une loi de l’Etat du Mississipi, interdisant l’avortement après 15 semaines de grossesse. La Cour suprême pourrait en profiter pour revenir sur sa jurisprudence. Elle se prononcera au mois de juin. Si elle décidait de revenir sur l’arrêt Roe contre Wade, « la moitié des 50 Etats américains devraient, à plus ou moins court terme, interdire les avortements sur leur sol » (Cf. IVG : la « Heartbeat bill » adoptée par le parlement du Mississipi).

Sources : AFP (10/12/2021, 11/12/2021), The Washington Times, Stephen Dinan (10/12/2021)

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