Avortement : le fœtus a « un droit fondamental à la vie » selon la Cour suprême indienne

Publié le 24 Mai, 2024

Dans une décision du 15 mai, la Cour suprême indienne a rejeté la demande d’avortement d’une femme célibataire de 20 ans, enceinte de plus de 27 semaines, expliquant que le fœtus « a un droit fondamental à la vie » (cf. Inde : les femmes célibataires concernées par la loi sur l’avortement). La jeune femme contestait l’ordonnance rendue le 3 mai par la Haute Cour de Delhi qui refusait d’autoriser l’avortement.

Le 25 avril, la Haute Cour avait ordonné à l’All India Institute of Medical Sciences (AIIMS) de constituer une commission médicale chargée de vérifier l’état de santé du fœtus et de la requérante. En effet, au delà de la limite légale de 24 semaines de grossesse, l’avortement peut être autorisé en cas d’anomalie du fœtus diagnostiquée par une commission médicale ou en cas de danger pour la vie de la mère (cf. En Inde, l’avortement pourrait être autorisé jusqu’à 24 semaines).

Le rapport de la commission « montre qu’il n’y a pas d’anomalie congénitale chez le fœtus et qu’il n’y a pas non plus de danger pour la mère à poursuivre la grossesse ». « Puisque le fœtus est viable et normal, et qu’il n’y a pas de danger pour la requérante à poursuivre la grossesse, le fœticide ne serait ni éthique ni légalement admissible » conclut-il.

 

Source : The Hindu (16/05/2024) – Photo : Pixabay

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