Inde : les femmes célibataires concernées par la loi sur l’avortement

Publié le 29 Sep, 2022

Dans une décision du 28 septembre, la Cour suprême de l’Inde, composée des juges DY Chandrachud, AS Bopanna et JB Pardiwal, précise que toutes les femmes, quel que soit leur statut matrimonial, ont le « droit à un avortement sûr et légal ».

Alors que l’avortement est légal depuis 1971 en Inde, la loi a été modifiée en 2021 permettant à certaines femmes d’avorter entre 20 et 24 semaines (cf. En Inde, l’avortement pourrait être autorisé jusqu’à 24 semaines). Il s’agit notamment des victimes de viol, des mineures, des femmes handicapés mentales, des femmes dont le fœtus présente des « anomalies majeures » et des femmes mariées dont l’état civil a changé pendant la grossesse.

Un éclaircissement a été demandé sur la situation des femmes célibataires. La Cour suprême a affirmé que « l’état matrimonial d’une femme ne pouvait pas être un motif pour la priver du droit d’avorter une grossesse non désirée ». Les juges ont également précisé que le viol incluait l’agression sexuelle par les maris. Cependant le viol conjugal n’est pas criminalisé en Inde.

Source : BBC (29/09/2022) – Photo : iStock

Partager cet article

Synthèses de presse

Canada : atteinte d’un cancer, les médecins lui proposent l'AMM
/ Fin de vie

Canada : atteinte d’un cancer, les médecins lui proposent l’AMM

Allison Ducluzeau, une Canadienne atteinte d’un cancer de l’estomac de stade quatre, s’est vue proposer le suicide assisté par des ...
Des implants cérébraux pour « rallumer les lumières » longtemps après une lésion traumatique
/ Transhumanisme

Des implants cérébraux pour « rallumer les lumières » longtemps après une lésion traumatique

Des chercheurs de Stanford Medicine ont mené un essai clinique visant à évaluer l’apport d’implants cérébraux après une lésion traumatique ...
La détransition « à la fois possible et bénéfique » selon une étude
/ Genre

La détransition « à la fois possible et bénéfique » selon une étude

« Pour certaines personnes transgenres, la détransition est à la fois possible et bénéfique », conclut une étude publiée dans Archives of ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres