Avortement, euthanasie : la rentrée parlementaire fait la course au « sociétal »

Publié le 8 Sep, 2022

Le 2 septembre, une proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception » a été enregistrée à la Présidence du Sénat. Le texte, déposé par Mélanie Vogel, est signé de 114 sénateurs issus de 5 groupes différents. Il est en quelque sorte une synthèse des 3 propositions déposées à la Chambre Haute depuis le mois de juin (cf. Inscrire l’avortement dans la Constitution ? La salve du Sénat). Trois textes qui envisageaient l’inscription d’un « droit à l’avortement » à trois endroits différents de la Constitution (cf. Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient). Finalement le dernier texte en date reprend la suggestion d’Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale[1]. La députée avait de son côté récemment annoncé l’examen de sa proposition de loi fin novembre (cf. France : inscrire le « droit à l’avortement » dans la Constitution ?). La course est lancée.

Mais dans le texte soumis au Sénat, l’article ajouté à la Constitution disposerait que « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. », quand la proposition Renaissance écrit : « Nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse ». La clause de conscience spécifique à l’avortement que les parlementaires avaient tenu à maintenir à l’occasion du vote de la loi Gaillot (cf. La clause de conscience : seule rescapée de la « loi Gaillot ») serait-elle menacée ?

Sur la question de l’euthanasie, on semble aussi assister à une course. Alors que ni la réforme des retraites, ni la loi autonomie, promise de longue date et maintes fois reportée (cf. La loi « grand âge et autonomie » reportée), ne sont encore à l’ordre du jour, le premier ministre Elisabeth Borne a annoncé le lancement de la convention citoyenne « dans les semaines à venir » (cf. Fin de vie : la consultation citoyenne « lancée dans les prochaines semaines »). Olivier Véran a quant à lui précisé que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) remettrait son rapport sur la fin de vie au gouvernement « en début de semaine prochaine […], lundi ou mardi ». Un timing dès plus précis.

Alors que cette rentrée est marquée par des inquiétudes en matière d’inflation et d’approvisionnement en énergie, ces thématiques sont-elles réellement des priorités pour les Français ?

[1] Elle suggère de « compléter » le titre VIII de la Constitution par un article 66-2.

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