Avortement en Allemagne : le Code Pénal bientôt abrogé ? 

Publié le 17 Mar, 2022

Conformément à ses promesses sociétales[1], le nouveau gouvernement allemand vient de valider un projet de loi visant à abroger le paragraphe 219a de son code pénal. Cet article stipule que « toute personne qui, en public ou par ses écrits (…), propose ou promeut ses services ou ceux d’un tiers pour effectuer ou encourager un avortement (…) est passible d’une peine de privation de liberté allant jusqu’à deux ans ou d’une contravention ». L’abrogation de cet article fait l’objet d’un projet de loi déposé le 25 janvier par le ministre de la Justice. Ce texte a été « adopté le 9 mars en conseil des ministres », et doit désormais être débattu au Parlement.

Cet article 219a, ajouté au code pénal en mai 1933, avait refait l’actualité en 2017, lorsqu’un médecin avait été condamné pour publicité sur l’avortement (cf. En Allemagne, deux gynécologues condamnées pour publicité de l’avortement ; Publicité pro-IVG en Allemagne : l’interdiction en débat)[2]. Suite à cette affaire, un assouplissement avait été adopté : les médecins et hôpitaux étaient, depuis 2019, autorisés à indiquer sur leurs sites internet s’ils pratiquaient des avortements ou non (cf. IVG en Allemagne : le Bundestag adopte l’assouplissement de l’interdiction de publicité).

Outre ce projet de loi, les partis Verts et SPD militent également pour l’abrogation de l’article 218, qui « stipule que l’avortement est un crime en soi tout en précisant qu’il peut être dépénalisé s’il est pratiqué avant la douzième semaine de grossesse, si la femme enceinte a consulté un professionnel qui lui a fourni l’information nécessaire et a pris sa décision au moins trois jours après cette consultation, ou si la grossesse est la conséquence d’un viol ou qu’elle met en danger la vie de la femme ». Environ 100 000 avortements sont pratiqués chaque année en Allemagne.

[1] Cette mesure figurait dans le contrat de coalition paraphé en novembre par les sociaux-démocrates, les Verts et les libéraux.

[2] Une décision ensuite annulée : Allemagne: annulation d’une condamnation pour publicité sur l’avortement

Sources : Le Monde (17/03/2022) ; Le Figaro avec AFP (7/03/2022)

 

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