Allemagne : une première étape vers la dépénalisation de l’avortement ?

Publié le 16 Avr, 2024

Le 15 avril, dans un rapport d’environ 600 pages, une commission mandatée par le Gouvernement allemand a recommandé de dépénaliser l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse. Elle préconise la suppression dans le code pénal de l’« illégalité fondamentale » des avortements pratiqués jusqu’à ce stade de la grossesse.

A l’heure actuelle l’avortement est une infraction pénale en vertu du paragraphe 218 du code pénal. Toutefois, aucune peine n’est prévue s’il est pratiqué au cours des trois premiers mois de la grossesse et si la femme a reçu une aide psychologique et bénéficié d’un délai de réflexion de trois jours. L’avortement est expressément autorisé en cas de viol, ou si la vie ou la santé physique ou mentale de la femme enceinte est en danger.

Face à ces recommandations de la commission, le ministre de la Justice, Marco Buschmann, a promis que le Gouvernement étudierait « soigneusement le rapport pour déterminer les étapes suivantes ».

En juin 2022, le paragraphe 219a du code pénal qui interdisait la « publicité » pour l’avortement a été abrogée sous l’initiative de la coalition du chancelier Olaf Scholz (cf. Avortement en Allemagne : le code pénal abrogé ; En Allemagne, deux gynécologues condamnées pour publicité de l’avortementUn médecin allemand à nouveau condamné pour avoir fait la publicité de l’avortement).

 

Sources : DW, Christoph Hasselbach (15/04/2024) ; AP news, Kirsten Grieshaber (16/04/2024) – Photo : Pixabay

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