Le 5 novembre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, écrivait aux sages-femmes pour leur indiquer sa volonté de prolonger les dérogations décrétées au printemps 2020. Parmi elles, le recours aux téléconsultations pour les avortements médicamenteux. L’arrêté est paru au Journal Officiel dimanche. Le texte qui amende « les modalités pratiques de réalisation de l’IVG par voie médicamenteuse en dehors d’un établissement de santé par les médecins et les sages-femmes », en autorisant notamment les pharmacies de ville à dispenser les produits abortifs, compte également parmi ses objectifs d’« éviter l’interruption des “traitements par contraceptif oraux” ».
L’obsession de la question des délais
C’est dans ce contexte, que 79 parlementaires[1] dont Albane Gaillot (NI), Cécile Muschotti (LREM), Laurence Rossignol (PS), ou encore le rapporteur de la loi de bioéthique Jean-Louis Touraine (LREM), interpellent le gouvernement sur le sujet dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, invoquant le « respect pour la démocratie parlementaire » et les pratiques en vigueur dans d’autres pays européens. « Nous, parlementaires engagés pour le droit à l’avortement, appelons le gouvernement à reprendre la proposition de loi et à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, pour en accélérer l’adoption ». Il y a un mois, les députés avaient voté en première lecture l’allongement du délai d’avortement de 12 à 14 semaines (cf. Que devient le droit de la femme de ne pas avorter ?).
« Je sais ce qu’est un embryon, je sais ce qu’est un fœtus. (…) Le sale boulot, ce ne sont pas les députés qui le font, mais les médecins, les sages-femmes » avait réagi l’archevêque de Paris, Mgr Aupetit, rappelant son passé de médecin, dans une interview pour France Info. « Je n’ai pas à juger de l‘intention des personnes. Ce que je regarde c’est l’objectivité d’un acte » explique l’archevêque. « L’embryon ce n’est pas n’importe quoi, c’est quelqu’un. Nous avons été chacun un embryon, chacun un fœtus (…) notre existence dépendait de ce passage. »
Sources : Le Journal du Dimanche (07/11/2020) ; AFP (08/11/2020) ; Famille Chrétienne (06/11/2020) ; Ordre des sages-femmes (05/11/2020) – Photo : iStock
[1] Cathy Apourceau-Poly (PCF), Clémentine Autain (LFi), Delphine Bagarry (NI), Erwan Balanant (MoDem), Marie-Noëlle Battistel (PS), Guy Benarroche (EELV), Esther Benbassa (EELV), Joël Bigot (PS), Hussein Bourgi (PS), Anne Brugnera (LREM), Rémi Cardon (PS), Emilie Cariou (NI), Emilie Chalas (LREM), Annie Chapelier (Agir Ensemble), Guillaume Chiche (NI), Laurence Cohen (PCF), Hélène Conway-Mouret (PS), Marie-Pierre de la Gontrie (PS), Monique de Marco (EELV), Jérôme Durain (PS), Rémi Féraud (PS), Caroline Fiat (LFi), Jean-Luc Fichet (PS), Paula Forteza (NI), Albane Gaillot (NI), Guillaume Garot (PS), Raphaël Gérard (LREM), Hervé Gillé (PS), Laurence Harribey (PS), Dimitri Houbron (Agir Ensemble), Victoire Jasmin (PS), Patrice Joly (PS), Régis Juanico (PS), Eric Kerrouche (PS), Michel Larive (LFi), Annie Le Houerou (PS), Jean-Yves Leconte (PS), Marion Lenne (LREM), Claudine Lepage (EELV), Marie-Noëlle Lienemann (GRS), Monique Lubin (PS), Didier Marie (PS), Serge Mérillou (PS), Michelle Meunier (PS), Marie-Pierre Monier (PS), Cécile Muschotti (LREM), Sébastien Nadot (NI), Danièle Obono (LFi), Matthieu Orphelin (NI), Mathilde Panot (LFi), Valérie Petit (Agir Ensemble), Christine Pirès Beaune (PS), Sébastien Pla (PS), Eric Pouillat (LREM), Angèle Préville (PS), Loïc Prud’homme (LFi), Richard Ramos (MoDem), Muriel Ressiguier (LFi), Sylvie Robert (PS), Laurence Rossignol (PS), Daniel Salmon (EELV), Hervé Saulignac (PS), Gabriel Serville (GDR), Jean-Pierre Sueur (PS), Aurélien Taché (NI), Sophie Taillé-Polian (Génération.s), Rachid Temal (PS), Jean-Claude Tissot (PS), Sylvie Tolmont (PS), Jean-Louis Touraine (LREM), Boris Vallaud (PS), Sabine Van Heghe (MRC), Marie-Claude Varaillas (PCF), Yannick Vaugrenard (PS), Michèle Victory (PS), Stéphane Viry (LR), Delphine Batho (NI), Patrick Kanner (PS), Cédric Villani (NI)
