Au Québec, un juge face à une demande de reconnaissance de triparentalité

Publié le 14 Mai, 2018

Suite à la séparation de deux femmes en couple ayant eu recours à un don de sperme, la situation juridique de l’enfant, une petite fille maintenant âgée de trois ans, est devenue insoluble.

 

Les deux femmes avaient trouvé le donneur sur Internet et avait signé avec lui devant notaire un document intitulé « Entente pour mettre un enfant au monde ». A la naissance, les deux femmes ont déclaré l’enfant, tout en mettant au point un système de garde alternée avec le père biologique.

 

Le juge de Joliette au Québec, qui devait trancher le sort de l’enfant, regrette qu’il soit impossible de permettre à un enfant d’avoir trois parents. Le magistrat a toutefois tranché : la «mère non biologique » a été supprimée du certificat de naissance au profit du père et de la mère biologiques de l’enfant, selon avec les règles classiques de filiation du sang.

La Presse, Philippe Teisceira-Lessard (11/05/2018)

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