Archie : un recours possible devant la CEDH ?

Publié le 25 Juil, 2022

Au Royaume-Uni, après avoir perdu une seconde fois en appel (cf. Archie : l’arrêt des traitements confirmé en appel), les parents d’Archie Battersbee disposent d’un délai de 48 heures avant l’arrêt du traitement pour s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme.

Les juges d’appel ont en effet confirmé une décision de la Haute Cour selon laquelle l’arrêt du traitement est légal et dans l’intérêt du jeune garçon, inconscient depuis début avril (cf. Royaume-Uni : Un enfant de 12 ans dans le coma au cœur d’une bataille judiciaire, Royaume-Uni : la justice décide de l’arrêt du maintien en vie d’un enfant de 12 ans, Royaume-Uni : espoir en appel pour les parents d’Archie). Pour Sir Andrew, un des juges qui a rendu la décision, les fonctions corporelles d’Archie sont « maintenues par des moyens artificiels ».

Mais Madame Dance affirme que son fils a « essayé de respirer par lui-même à deux reprises au cours des derniers jours », et soutient que les juges sont « insensibles ».

Les parents d’Archie ont fait appel pour une troisième audience à la Haute Cour avec un autre juge.

Complément du 29/07/2022 : Les parents d’Archie Battersbee souhaitent déposer une demande à l’ONU. Ils ont déposé jeudi un appel urgent devant la Cour suprême afin que les juges interdisent l’arrêt des traitements pendant la procédure devant l’ONU. Mais trois juges ont refusé, au couple, l’autorisation de faire appel.

Sources : BBC (25/07/2022) ; BBC (28/07/2022)

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