Royaume-Uni : espoir en appel pour les parents d’Archie

Publié le 30 Juin, 2022

Les parents d’Archie Battersbee ont obtenu en appel que la Haute Cour réexamine l’affaire et se prononce, le 11 juillet, sur l’intérêt supérieur de l’enfant de poursuivre son traitement de maintien en vie.

Le 7 avril, Archie, jeune garçon de 12 ans, a été retrouvé inconscient, souffrant de lésions cérébrales, à son domicile dans l’Essex (cf. Royaume-Uni : Un enfant de 12 ans dans le coma au cœur d’une bataille judiciaire). Or, Mme Arbuthnot, juge de la Haute Cour, a déclaré, dans la continuité de l’avis des médecins, que l’enfant était mort et que le traitement de maintien en vie pouvait être arrêté. Ses parents ont fait appel contre cette décision (cf. Royaume-Uni : la justice décide de l’arrêt du maintien en vie d’un enfant de 12 ans).

Edward Devereux QC, directeur de l’équipe juridique des parents, a affirmé, à la Cour d’appel, que l’affaire devait être réexaminée pour « déterminer s’il est dans l’intérêt supérieur d’Archie de poursuivre un traitement de maintien en vie », argument contesté par les avocats de Barts Health Trust, gérant de l’hôpital Royal London. L’équipe juridique souligne aussi que la famille et les croyances d’Archie n’ont pas été suffisamment prises en compte. Or, la « gravité » de l’affaire impose l’absence « de place pour des points d’interrogation ».

Source : BBC (29/06/2022)

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : la Cour supérieure de Pennsylvanie refuse d’établir la filiation non biologique
/ PMA-GPA

PMA : la Cour supérieure de Pennsylvanie refuse d’établir la filiation non biologique

La Cour supérieure de Pennsylvanie a refusé les droits parentaux à une femme car elle n’était pas génétiquement liée à ...
Royaume-Uni : un procès pour trafic d’organes
/ Don d'organes

Royaume-Uni : un procès pour trafic d’organes

Trois personnes ont été condamnées pour trafic d’organes au Royaume-Uni soulignant ainsi la nécessité d’opter pour un contrôle plus rigoureux ...
Luxembourg : la contraception remboursée à 100% et sans limite d’âge
/ IVG-IMG

Luxembourg : la contraception remboursée à 100% et sans limite d’âge

A partir du 1er avril, les moyens de contraception seront remboursés intégralement et sans limite d’âge au Luxembourg ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres