Affaire Humbert : non-lieu confirmé

Publié le 28 Fév, 2006

Le juge Anne Morvant, chargé d’instruire l’enquête sur le décès de Vincent Humbert, a délivré, hier, une ordonnance de non-lieu général conformément aux réquisitions formulées par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer en janvier dernier (cf. revue de presse du 03/01/06).

Le juge d’instruction a jugé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer l’affaire devant une cour d’assisse. Rappelons que le Dr Chaussoy était poursuivi pour crime "d’empoisonnement avec préméditation" passible de la réclusion à perpétuité et Marie Humbert pour délit "d’administration de substances chimiques" passible de cinq ans de prison. La juge explique que "l’élément matériel et légal" de l’infraction est bel et bien constitué. C’est "l’élément moral de l’infraction" qui motive le non-lieu car les différents gestes incriminés ont été dictés par de multiples contraintes – "contrainte morale due à la médiatisation", "contrainte morale imposée par le silence des autorités", "chantage affectif de Vincent", "compassion extrême".

Le Dr Chaussoy s’est déclaré "ravi" et "très soulagé", expliquant : "j’ai vécu des hauts et des bas mais, au final, je suis content d’avoir été l’acteur d’une réflexion collective qui a conduit au vote d’une loi sur la fin de vie".

Marie Humbert a exprimé "sa déception" : "cela signifie qu’on va enterrer l’histoire comme si mon fils n’avait pas existé, comme si son combat n’avait pas existé. On a trahi mon fils". Elle continue à militer pour "une loi Vincent Humbert" qui autoriserait le suicide assisté.

Le Figaro (Delphine Chayet,Cyrille Louis) 28/02/06 – Libération (Haydée Sabéran) 28/02/06 – Nouvelobs.com 27/02/06 – Libération (Laure Espieu) 04/03/06

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...
Tennessee : « Il n'existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l'identité de genre au lieu du sexe biologique »
/ Genre

Tennessee : « Il n’existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l’identité de genre au lieu du sexe biologique »

Une cour d'appel a statué que le Tennessee ne pratiquait pas de discrimination en n'en autorisant pas à modifier la ...
Royaume-Uni : les nombre de femmes célibataires recourant à la PMA explose
/ PMA-GPA

Royaume-Uni : les nombre de femmes célibataires recourant à la PMA explose

Selon un rapport de la HFEA, le nombre de femmes célibataires ayant eu recours à la FIV a augmenté de ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres