Le juge Anne Morvant, chargé d’instruire l’enquête sur le décès de Vincent Humbert, a délivré, hier, une ordonnance de non-lieu général conformément aux réquisitions formulées par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer en janvier dernier (cf. revue de presse du 03/01/06).
Le juge d’instruction a jugé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer l’affaire devant une cour d’assisse. Rappelons que le Dr Chaussoy était poursuivi pour crime "d’empoisonnement avec préméditation" passible de la réclusion à perpétuité et Marie Humbert pour délit "d’administration de substances chimiques" passible de cinq ans de prison. La juge explique que "l’élément matériel et légal" de l’infraction est bel et bien constitué. C’est "l’élément moral de l’infraction" qui motive le non-lieu car les différents gestes incriminés ont été dictés par de multiples contraintes – "contrainte morale due à la médiatisation", "contrainte morale imposée par le silence des autorités", "chantage affectif de Vincent", "compassion extrême".
Le Dr Chaussoy s’est déclaré "ravi" et "très soulagé", expliquant : "j’ai vécu des hauts et des bas mais, au final, je suis content d’avoir été l’acteur d’une réflexion collective qui a conduit au vote d’une loi sur la fin de vie".
Marie Humbert a exprimé "sa déception" : "cela signifie qu’on va enterrer l’histoire comme si mon fils n’avait pas existé, comme si son combat n’avait pas existé. On a trahi mon fils". Elle continue à militer pour "une loi Vincent Humbert" qui autoriserait le suicide assisté.
Le Figaro (Delphine Chayet,Cyrille Louis) 28/02/06 – Libération (Haydée Sabéran) 28/02/06 – Nouvelobs.com 27/02/06 – Libération (Laure Espieu) 04/03/06
