L’affaire Nicolas Bonnemaison, du nom du médecin urgentiste mis en examen le 12 août 2011 pour “empoisonnement” sur “personnes particulièrement vulnérables“, a relancé le débat sur la légalisation de l’euthanasie en France.
Le praticien, qui exerçait au Centre hospitalier de Bayonne depuis plus de vingt ans, est accusé d’avoir mis fin aux jours d’au moins 7 personnes âgées entrées aux urgences en attente d’une place en soins palliatifs par injection de substances létales. Son avocat, maître Arnaud Dupin, a d’emblée affirmé que son client n’avait pas accompli un acte de militant de l’euthanasie mais “un acte de médecin“, respectant “le serment d’Hippocrate, peut-être pas le code pénal“.
Débat controversé sur l’euthanasie
Cet argument a été repris par les organisations pro-euthanasie qui se sont saisies de cette affaire pour dénoncer les “limites” de la loi Leonetti sur le droit des patients en fin de vie et demander que la légalisation de l’euthanasie soit à nouveau envisagée. Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), a appelé à faire de cette question un point central de la campagne présidentielle de 2012. Une récupération politique et idéologique largement controversée : “Ces pétitionnaires brandissent le serment d’Hippocrate pour dire qu’un médecin a le devoir de tout faire pour soulager son patient et ne pas prolonger inutilement ses souffrances. (…) Et ils se gardent de dire que ce même serment d’Hippocrate interdit à un médecin de donner volontairement la mort“, a rappelé Anne Richard, présidente de la société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap).
De son côté, le Dr Régis Aubry, président de l’Observatoire national de la fin de vie, a estimé que les faits mis en cause ne pouvaient alimenter le débat sur l’euthanasie :”Le fait de donner la mort à quelqu’un qui ne le demande pas ne saurait s’apparenter à une euthanasie, y compris dans les pays qui ont légalisé cette pratique. ” Au regard de l’éthique médicale, une telle définition présente pourtant des limites : l’euthanasie y est définie comme l’acte ou l’omission pratiquée par un médecin (ou tout autre tiers) dans le but de supprimer la vie d’un malade, que celui-ci en ait préalablement fait ou non la demande.
Les lobbies pro-euthanasie ont encore argumenté que la légalisation permettrait d’éviter ce type d’euthanasie clandestine. “Ces euthanasies illégales existent aussi dans des pays où cette pratique a été légalisée“, leur a répondu Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005, qui a rappelé que dans ces pays, l’objectif est désormais de diminuer le nombre d’euthanasies et de développer les soins palliatifs.
Le monde médical divisé
Un certain nombre de professionnels ont manifesté leur soutien à leur confrère à l’hôpital de Bayonne, mais nombreux sont ceux qui ont réaffirmé leur attachement à la loi Leonetti. Les associations de médecins urgentistes ont déclaré fermement que la loi de 2005 avait permis “de donner un cadre à la limitation des soins, situation complexe et difficile, fréquemment rencontrée par les médecins urgentistes.“
De son côté, le Conseil national de l’Ordre des médecins a porté plainte contre le Dr Bonnemaison, estimant que “ni la loi Leonetti ni le code de déontologie médicale n’ont été respectés“.
Beaucoup de praticiens hospitaliers ont par ailleurs pris leurs distances avec un débat sur l’euthanasie qu’ils jugent trop tranché et superficiel : “Des patients bien pris en charge qui demandent à en finir, c’est exceptionnel. En 20 ans, cela m’est arrivé 2 ou 3 fois“, témoigne un médecin chef de service en soins palliatifs.
Mieux connaître la loi Leonetti
Face au débat médiatique, les autorités ont déploré une véritable méconnaissance du contenu de la loi Leonetti, dans l’opinion et le monde médical. Dans le but de faire mieux connaître ce texte, le collectif Plus digne la vie a donc publié un guide de référence intitulé Connaître la loi Leonetti et l’appliquer.1 Il y est notamment rappelé que la loi de 2005 interdit l’obstination déraisonnable, c’est-à-dire le fait de poursuivre des traitements disproportionnés ou n’ayant d’autre finalité que le maintien artificiel de la vie, que le patient soit conscient ou non. Lorsque le patient est inconscient, la décision de limiter les traitements doit être prise de façon collégiale, en intégrant l’avis de toute l’équipe ainsi que celui de la famille et des proches. Le médecin peut administrer un traitement pouvant avoir pour effet secondaire d’abréger la vie du patient mais “l’objectif recherché ne peut être que de soulager le patient et non de provoquer sa mort volontairement“. En aucun cas, le médecin n’est autorisé à pratiquer un acte d’euthanasie, cet acte constituant “une forme d’abandon du patient à la solitude de sa souffrance physique et de sa détresse psychologique. ” En revanche, tout doit être fait pour soulager la douleur (avoir mal) et la souffrance (être mal) avec l’aide d’équipes spécialisées en soins palliatifs.
1-Téléchargeable sur le site www.plusdignelavie.com
