Adoption internationale : une enquête indépendante demandée

Publié le 14 Déc, 2021

Une tribune du collectif RAIF (Collectif pour la Reconnaissance des Adoptions Illégales à l’international en France) soutenue par des députés, publiée dans Le Monde, demande une enquête sur l’adoption internationale, depuis 1960. Le but serait de reconnaître les adoptions illégales (Cf. Faut-il rebattre les cartes de l’adoption en France ?).

Depuis 1989, l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) consacre « le principe d’intérêt supérieur de l’enfant », qui suppose « la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs, ainsi que le respect de ses droits devant guider toutes décisions le concernant ». L’article 7 reconnaît le droit de l’enfant « à connaître et grandir dans sa famille d’origine et l’obligation des Etats de soutenir cette dernière pour qu’elle puisse élever dignement son enfant ». « Elle défend le droit de l’enfant à préserver son identité et ses relations familiales » dans son article 8. Enfin, l’article 9 prévoit « qu’aucun enfant ne peut être séparé de ses parents contre leur gré » (Cf. Adoption : viser le strict intérêt des enfants).

Ces différents textes ont été repris, en 1993, par la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Elle a été ratifiée par la France, en 1998. Mais, « les adoptions internationales en France n’ont cessé d’augmenter jusqu’en 2004, sans le contrôle nécessaire qui aurait permis d’éviter les dérives », telles que le défaut de consentement des parents, la falsification de documents, les pressions sur les familles biologiques, les disparitions forcées, etc.

Trouver une famille pour un enfant, et pas l’inverse

La Convention de La Haye consacre « l’intérêt supérieur de l’enfant » et « la notion de subsidiarité ». Elle reconnaît « l’intérêt supérieur de l’enfant de grandir et d’être élevé dans son environnement familial et culturel d’origine ».  Ainsi, il convient de « vérifier les différents niveaux de subsidiarité » avant toute décision : parents, famille élargie, pays et communauté culturelle. De même, il faut se poser la question de l’adoptabilité de l’enfant.

Selon la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, « ces principes sont violés lorsque le but d’une adoption est de trouver un enfant pour les parents adoptifs plutôt qu’une famille pour l’enfant ».

Il est donc demandé à la France « qu’elle applique strictement le principe de subsidiarité et évalue rigoureusement l’adoptabilité des enfants dans leurs pays de naissance », conformément à la Convention de La Haye.

De plus, les signataires de la tribune souhaitent « que la France instaure un protocole d’aide à la recherche des origines (RDO) gratuit, par pays et sans limite de temps ». Ils ajoutent que l’Etat français doit « coopérer avec les pays d’origine, afin d’empêcher toute activité commerciale. Les transactions financières indissociables des adoptions illégales ne peuvent perdurer dans la RDO des personnes adoptées. » Enfin, « il est impératif de replacer les droits et l’éthique au centre du dispositif de l’adoption internationale ».

Source : Le Monde (10/12/2021)

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