Le Conseil national de l’Ordre des médecins a approuvé la nouvelle rédaction de l’article 37 du Code de déontologie précisant l’obligation du médecin de recourir à des traitements antalgiques et sédatifs en cas d’arrêt de traitement actif en fin de vie (cf. Synthèse de presse du 11/02/09). La nouvelle rédaction devrait être soumise au ministre de la Santé.
Dans sa nouvelle formulation, le titre I de l’article 37 souligne l’obligation pour le médecin de "s’efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état" tout en s’abstenant "de toute obstination déraisonnable" ainsi que la possibilité de "renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie". Le titre II précise les conditions dans lesquelles peut être décidé l’arrêt d’un traitement lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté. L’Ordre propose enfin un titre III qui stipulerait que : "lorsqu’une limitation ou un arrêt de traitement a été décidé et lorsque la souffrance du patient ne peut être évaluée du fait de son état cérébral, le médecin a recours aux traitements antalgiques et sédatifs permettant d’assurer la dignité de la fin de vie du patient. Il veille également à ce que l’entourage du patient reçoive un soutien approprié".
Le Quotidien du Médecin (Renée Carton) 13/02/09
