En Inde, un tribunal de Jabalpur a condamné un médecin à deux ans de prison ferme pour avoir réalisé des diagnostics prénataux visant à déterminer le sexe de l’enfant à naître. Le Dr P C Minocha, dirigeait un centre d’échographie.
Une inspection de l’Etat en 2017 a révélé que le centre n’avait pas conservé les dossiers complets de toutes les femmes y ayant subi une échographie. Le médecin a été condamné suite au témoignage de 8 témoins, pour « violation de la loi sur les techniques de diagnostic préconceptionnel et prénatal »[1]. Le texte interdit en effet la sélection du sexe de l’enfant à naître (cf. Avortements sélectifs : un réseau démantelé en Inde).
Outre la peine de prison, le Dr P C Minocha a été condamné à verser une amende de 4000 Roupies [2].
[1] Pre-conception and Prenatal Diagnostic Techniques (Prohibition of Sex Selection) Act
[2] Environ 44 euros
Source : Times of India (27/11/2023)
