Le 27 septembre, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé une loi visant à empêcher toute poursuite contre les professionnels de la santé qui envoient des pilules abortives par courrier à des femmes dans des Etats où la procédure est restreinte (cf. Californie : 13 lois pour élargir l’accès à l’avortement). La loi interdit également aux autorités et aux représentants du Gouvernement de coopérer aux enquêtes menées à l’extérieur de l’Etat sur ces médecins. Cependant, la loi ne les protégera pas une fois qu’ils auront quitté l’Etat.
La Californie dispose déjà d’une loi similaire protégeant les médecins qui fournissent ces pilules à des patientes extérieures à l’Etat qui se rendent en Californie.
Des mesures aussi concernant le changement de genre
D’autres mesures sont ajoutées dans cette loi comme l’accès à une formation sur l’avortement pour les médecins d’autres Etats où la pratique est interdite. De plus, la loi californienne interdit aux médias sociaux basés dans l’Etat – comme Facebook – de se conformer à des citations à comparaître, des mandats ou d’autres demandes de dossiers pour découvrir l’identité des patientes cherchant des pilules abortives.
En ce qui concerne les questions de genre, le projet de loi 345 du Sénat interdit de poursuivre en justice les médecins californiens qui proposent des traitements de changement de genre à des patients hors de l’Etat après une consultation par télésanté (cf. Genre : la Californie autorise les traitements sur les mineurs ; « Transition de genre » : un procès intenté par une jeune Californienne).
La nouvelle loi californienne permet également aux médecins et aux patients d’engager des poursuites judiciaires au sein de l’Etat contre toute personne « qui porte atteinte à leur droit d’obtenir, de fournir ou de dispenser des soins de santé légalement protégés en Californie ».
Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Sources : Washington Times, Adam Beam (27/09/2023) ; Los Angeles Times, Mackenzie Mays (27/09/2023) ; The Epoch Times, Caden Pearson (27/09/2023) – Photo : Pixabay
