GPA : Un juge appelle à prendre en compte l’intérêt des enfants, y compris ceux de la mère porteuse

Publié le 11 Avr, 2022

En Afrique du Sud, un juge de la Haute cour a « ordonné que les intérêts des enfants existants des deux parties soient également pris en compte », c’est-à-dire « la famille qui va recevoir un bébé, ainsi que les enfants de la mère porteuse ».

En Afrique du Sud, « tout accord de gestation par autrui doit d’abord être confirmé par le tribunal ». Et jusqu’à présent, les tribunaux prenaient surtout en compte l’intérêt de l’enfant à venir.

Différents enfants concernés

« Il faut garder à l’esprit que les enfants [de la mère porteuse] ont suivi la grossesse pendant neuf mois, savaient qu’elle portait un enfant, l’ont vue aller à l’hôpital pour accoucher, et en revenir sans jamais ramener le bébé à la maison », a rappelé la juge Brenda Neukircher de la Haute Cour de Gauteng.

Par ailleurs, les enfants des commanditaires ne peuvent pas intégrer l’arrivée d’un futur petit frère ou petite sœur, juge-t-elle. Des enfants soudainement confrontés « à un “étranger” qui accapare désormais le temps et l’attention de leurs parents ».

Quand une demande suit l’autre

La juge a fait part de ces réflexions dans le cadre de la requête d’un couple qui souhaitait mettre en place une convention avec une mère porteuse qu’ils avaient déjà contractée. Un contrat par lequel ils avaient obtenu un enfant âgé de 10 mois maintenant.

La mère porteuse, mère par ailleurs de deux enfants, avait donné son accord pour une deuxième GPA. Mais la juge a exprimé son « inquiétude », en raison de la proximité de ces grossesses dans le temps, quant aux effets de cette grossesse sur le corps de cette femme et la santé mentale de ses enfants. Elle a demandé une évaluation psychologique des enfants de la mère porteuse.

 

Source : IOL, Zelda Venter (11/04/2022) – Photo : Freeimages

Partager cet article

Synthèses de presse

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA
/ IVG-IMG

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA

En Caroline du nord, un juge fédéral a annulé le fait d’exiger que la mifépristone ne soit prescrite que par ...
PMA : légère augmentation du risque de leucémie
/ PMA-GPA

PMA : légère augmentation du risque de leucémie

Des scientifiques de l’Inserm ont constaté « une légère augmentation du risque de leucémie » chez les enfants conçus par PMA ...
IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines
/ IVG-IMG

IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines

Lundi, le Gouvernement danois a annoncé avoir conclu un accord avec quatre autres partis afin d’allonger le délai d’avortement de ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres