Tout en saluant la démarche des CECOS[1] qui ont reconnu « pour la première fois, qu’il existe un besoin, pour les personnes issues de cette technique procréative, de connaître leurs origines » (cf. Dons de gamètes : vers une levée partielle de l’anonymat des donneurs ?), Audrey et Arthur Kermalvezen estiment qu’il faut aller plus loin.
En effet, ils constatent que l’accessibilité des tests génétiques ne garantit plus « aux donneurs de gamètes que leur anonymat sera préservé ad vitam aeternam » (cf. Né d’un don de sperme, il retrouve son géniteur par généalogie génétique). Ils proposent de modifier les règles « en introduisant un anonymat à durée déterminée: tout futur candidat au don doit être informé qu’il pourra être identifié à la majorité de l’enfant si ce dernier le demande ».
Ils souhaitent par ailleurs qu’outre les données non-identifiantes, l’Etat supprime « le caractère d’ordre public de l’anonymat en respectant la volonté des donneurs qui souhaitent se faire connaître ». Une mesure qui conformerait le droit français aux « exigences de la Cour européenne des droits de l’homme ».
Pour les personnes déjà nés d’un don de sperme, ils invoquent le principe d’égalité de traitement qui « interdit d’opérer une distinction arbitraire entre les personnes se trouvant dans la même situation » et proposent « la création d’une plateforme informatique sécurisée qui permettrait un échange anonyme entre le donneur et l’enfant issu de son don. L’inscription sur ce site se ferait uniquement sur la base du volontariat pour les enfants devenus adultes et les donneurs, (…) automatique pour les futurs volontaires au don ». Et en cas de décès du donneur, « la personne conçue grâce à son don pourrait obtenir son identité ».
Enfin, Audrey et Arthur Kermalvezen évoquent la nécessité pour personnes « conçues par don » d’ « humaniser le donneur, connaître son histoire, sa personnalité » (cf. Connaître ses parents biologiques : « condition sine qua non pour savoir qui on est complètement »). En ce sens, une fiche anonyme et non identifiante, fixée dans le temps, ne répond pas ni leur attente, ni à leur besoin notamment en matière de santé.
Pour aller plus loin :
Procréation médicalement assistée : le bien et les droits de l’enfant au regard de l’expérience
Le Figaro (16/05/2018)
«Inventons une plateforme anonyme pour prendre contact avec son donneur de gamètes !»
