Vincent Lambert : le Conseil d’Etat ne s’oppose pas à la quatrième procédure collégiale

Publié le 31 Jan, 2018

Lancée par le docteur Sanchez du CHU de Reims, une quatrième procédure collégiale doit examiner le maintien ou non des soins[1] de Vincent Lambert. Aussi les parents du patient ont saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Chamapgne « d’un recours contre la décision du docteur Sanchez ». Déboutés, ils ont saisi en cassation le Conseil d’Etat « pour obtenir la suspension puis l’annulation de la procédure collégiale ».

 

Leur pourvoi a été rejeté ce mercredi. Le Conseil d’Etat a suivi les recommandations du rapporteur public « qui avait jugé la demande des parents “injustifiée” », estimant « que le médecin disposait “sur ce sujet d’un large pouvoir d’appréciation” ».

 

Pour aller plus loin :

Vincent Lambert : les proches bientôt reçus dans le cadre de la quatrième procédure collégiale

Vincent Lambert : vers une 4ème procédure collégiale contre les avancées de la science ?

Vincent Lambert, « une forme inédite de résistance éthique »

Vincent Lambert et ses médecins successifs devant le Conseil d’État

Vincent Lambert : le Conseil d’Etat rend son jugement

 

[1] Ndlr : A ce jour, les soins prodigués à Vincent Lambert sont l’alimentation et l’hydratation.

 

Afp (31/01/2018)

Partager cet article

Synthèses de presse

IA : un algorithme améliore le choix du traitement contre le cancer
/ E-santé

IA : un algorithme améliore le choix du traitement contre le cancer

Des chercheurs ont mis au point un algorithme capable de déterminer l’origine des métastases de 5 classes de cancers alors ...
Fin de vie : Yaël Braun-Pivet précise le calendrier des débats à l’Assemblée nationale
/ Fin de vie

Fin de vie : Yaël Braun-Pivet précise le calendrier des débats à l’Assemblée nationale

Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi sur la fin de vie, Yaël Braun-Pivet, présidente de ...
Fin de vie : « Les propos décomplexés faisant l’éloge de "l’aide à mourir" sont dangereux et erronés »
/ Fin de vie

Fin de vie : « Les propos décomplexés faisant l’éloge de “l’aide à mourir” sont dangereux et erronés »

Dans une tribune, un collectif de psys réagit aux propos du président de la mutuelle MGEN qui énonçait que « le ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres