Le Parlement Européen a adopté hier le rapport Delvaux, par 313 voix contre 285 et 20 abstentions[1]. Les eurodéputés ont donc voté « pour la création d’un statut de ‘personnalité juridique’ pour les robots et l’augmentation de l’Homme ». Seule la mention du Revenu universel de base « comme solution proposée pour pallier la perte d’emploi liée à la robotique » a été rejetée ; une « maigre consolation » estime Europe for Family.
Adopter un cadre juridique européen à la robotique est nécessaire, jugent les défenseurs comme les détracteurs de ce texte. Mais la définition de ce cadre donné par le Rapport Delvaux « fait entrer le Parlement dans la fiction transhumaniste des machines pouvant égaler l’Homme, voire le surpasser », dénonce Europe for Family. Il s’agit d’un « bouleversement de civilisation, celui de l’Homme augmenté, de la puissance des industries robotiques et des GAFA[2] pour le développement des technologies nano-, bio-, informatiques et cognitives (NBIC) ». Donner une personnalité juridique aux robots autonomes « signifie donner à la catégorie de robots capables de décision autonomes des droits et des obligations ». Ainsi toute personne, fabricant, utilisateur, concepteur ou propriétaire du robot, est exonéré de sa responsabilité. C’est « l’instauration de la confusion entre humain et machine, entre le vivant et l’inerte, entre l’humain et l’inhumain ».
Le rejet du Revenu universel de base est toutefois salué, car « la dignité de l’homme passe notamment par le travail : nul ne peut lui retirer ce droit ».
Note Gènéthique :
La présente résolution du Parlement européen sera transmise au Conseil des ministres de l’UE pour information, et à la Commission qui aura mission de présenter une proposition de directive sous trois mois. Ce texte sera discuté par le Parlement et le Conseil qui sont tous deux co-législateurs.
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[1] Parmi les députés français, les groupes politiques Verts (EELV), Libéraux Démocrates (UDI, Modem), et Nations et Libertés(FN) ont voté contre. Les Socialistes (SetD) et quasiment tous les Chrétiens Démocrates (PPE) ont voté pour.
[2] Google, Apple, Facebook, Amazon.
Europe for Family (16/02/2017)
