Le 05 juin la CEDH a validé la décision du conseil d’Etat, prise le 24 juin 2014, d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert.
Sur les 17 juges de la CEDH, cinq se sont dissociés de la décision et ont critiqué la Cour et son institution « avec un argumentaire d’une rare sévérité » (cf. Gènéthique Vous Informe du 05 juin 2015).
« Ce qui est proposé revient ni plus ni moins à dire qu’une personne lourdement handicapée, qui est dans l’incapacité de communiquer ses souhaits quant à son état actuel, peut, sur la base de plusieurs affirmations contestables, être privé de deux composants essentiels au maintien de la vie, à savoir, la nourriture et l’eau ».
« Nous estimons que cette conclusion est effrayante mais de plus – et nous regrettons d’avoir à le dire – qu’elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu’ici offert aux personnes vulnérables » ont déclaré les juges Hajiyev, Sikuta, Tsotsoria, De Gaetano et Gritco (respectivement représentants de Malte, de la République de Moldavie, la Géorgiela Slovaquie et l’Azerbaîdjan). Ils estiment que cet arrêt rend la Cour indigne de son titre de « Conscience de l’Europe », expliquant qu’« il est de l’essence même d’une conscience, fondée sur la recta ratio, de permettre que les questions éthiques façonnent et guident le raisonnement juridique jusqu’à sa conclusion finale ».
Les juges « dissidents » rappellent que Vincent Lambert ne se trouve « en aucun cas dans une situation de fin de vie » et que « rien ne prouve d’une manière concluante ou autre qu’il ressent de la douleur ». Ils estiment de plus que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert par voie entérale « pouvant être administrées par la famille ou les proches », à domicile, sont « entièrement proportionnées à la situation dans laquelle il se trouve ». « Cette affaire est une affaire d’euthanasie qui ne veut pas dire son nom », dénoncent-ils.
« Nous ne comprenons même pas pourquoi le transfert de Vincent Lambert dans une clinique spécialisée a été bloqué par les autorités », ajoutent-ils (cf. Synthèse Gènéthique du 05 juin 2015).
Ils déclarent également qu’ « une interprétation a posteriori de ce que les personnes concernées peuvent avoir dit ou ne pas avoir dit des années auparavant (alors qu’elles étaient en parfaite santé) dans le cadre de conversations informelles expose clairement le système a de graves abus. Même si, au fin du débat, on part du principe que Vincent Lambert avait bien exprimé son refus d’être maintenu dans un état de grande dépendance, pareille déclaration ne peut, à notre avis, offrir un degré suffisant de certitude concernant son souhait d’être privé de nourriture et d’eau ».
Ils posent la question : « Qu’est ce qui peut justifier qu’un Etat autorise un médecin à cesser ou à s’abstenir de nourrir et d’hydrater Vincent Lambert, de manière à, en fait, l’affamer jusqu’à la mort ? » Quelle est la « raison impérieuse, dans les circonstances de l’espèce, qui empêche l’Etat d’intervenir pour protéger » ?
Le Figaro (Delphine de Mallevoüe) 07/06/2015
