Le collège de cinq juges de la CEDH réuni lundi 1er juin « a décidé de renvoyer l’affaire Paradiso et Campanelli en appel devant la Grande Chambre de la Cour, suite à la demande du gouvernement italien» (cf. Gènéthique du 29 mai 2015).
L’affaire Paradiso et Campanelli concerne un enfant de neuf mois, né en Russie d’une mère porteuse pour un couple italien. L’Italie avait refusé d’inscrire à l’état civil la filiation et retiré l’enfant au couple commanditaire pour le confier à l’adoption. Condamnée en janvier par la deuxième section de la CEDH, l’Italie avait fait appel. Lundi, la Cour a donc reconnu que « l’arrêt de Section était critiquable et qu’il pose une question de droit nouvelle et importante ».
Le mouvement No Maternity Traffic, qui a organisé lundi une manifestation à Strasbourg, « se réjouit » de cette dernière décision, qui démontre que « les juges de la CEDH prennent au sérieux les questions de trafic de maternité et d’enfants que soulèvent cette affaire».
Pour Gregor Puppinck, directeur de l’ECLJ, « ce sera le premier cas de GPA jugé par la Grande Chambre, et l’arrêt qu’elle rendra aura un impact très important ». En effet, « les arrêts de la Grande Chambre définissent la doctrine de la Cour et s’imposent dans l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ».
Liberté Politique (Gregor Puppinck) 03/06/2015 ; No Maternity Traffic (03/06/2015)
