Les discussions du projet de loi de bioéthique en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ont débuté mardi 24 mai 2011 dans la soirée. Les députés doivent se prononcer sur plusieurs sujets délicats.
Les conditions du diagnostic prénatal (DPN) ont ainsi été examinées dans la nuit du 24 au 25 mai. En première lecture, le rapporteur Jean Leonetti avait fait adopter un amendement disposant que le DPN ne soit proposé à la femme enceinte que “lorsque les conditions médicales le nécessitent“. Cet amendement visait à limiter les pratiques eugéniques qu’aurait entraînées une systématisation de la proposition du dépistage. Il avait créé la polémique et divisé les professionnels de la naissance (cf. Lettre mensuelle de mars 2011) et avait été supprimé au Sénat. L’Assemblée nationale l’a hier remplacé par un autre amendement du député Jean Leonetti qui stipule que la femme a droit à “une information loyale, claire et appropriée sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse“.
“L’information s’adresse à toutes les femmes, mais le dépistage n’est pas systématique : il est soumis au libre-arbitre de la personne“, a expliqué Jean Leonetti, soutenu par le gouvernement. Lors des discussions générales, des députés se sont pourtant inquiétés d’une “traque au handicap qui oriente notre société entière vers un eugénisme d’Etat“, selon les mots de la députée Véronique Besse. Le député Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, a soulevé le problème de la trisomie 21, en mettant en garde : “Ne faisons pas de ces trisomiques des monstres qu’il faudrait refuser“.
De son côté, la recherche sur l’embryon humain, point majeur de cette révision de la loi de bioéthique, devrait être débattue ce soir. Contre le vote du Sénat et de la commission spéciale sur la bioéthique autorisant la recherche sur l’embryon, le gouvernement a maintenu sa position : “Le gouvernement souhaite maintenir le principe, assorti de dérogations, d’interdiction de la recherche sur l’embryon parce que cela montre l’importance que notre société accorde à la protection de l’embryon, a rappelé Xavier Bertrand. C’est une position équilibrée parce qu’ainsi, nous prenons en compte la dimension particulière de l’embryon humain et, en même temps, nous permettons à la recherche de progresser pour le bien de tous.“
Cette position est critiquée par le président socialiste de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de bioéthique Alain Claeys. Soutenu par l’opposition de gauche et quelques élus de la majorité, il a dénoncé un dispositif “hypocrite” et condamné la demande de certains députés qui ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête sur les conflits d’intérêts en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et de diagnostic prénatal. “C’est un acte grave (…) Cela revient à introduire le soupçon et à laisser supposer que l’Agence de la biomédecine ne fait pas correctement son travail d’encadrement“.
“Cette initiative se fonde sur des éléments factuels, pas sur des soupçons“, a répondu le député Jean-Marc Nesme rappelant que le professeur Testart, auditionné le 12 janvier 2011, avait déclaré qu’en matière de recherche sur l’embryon, “on devrait défendre l’idée d’une expertise indépendante des promesses médicales et des conflits d’intérêts qui y sont assortis. Il peut y avoir confusion entre des intérêts médico-scientifiques et des intérêts commerciaux“. Plusieurs députés ont également souligné les pressions faites par l’industrie pharmaceutiques sur les parlementaires afin de les amener à voter l’autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines : ainsi, fin avril 2011, le LEEM (les entreprises du médicament) a envoyé une lettre à Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Eric Besson, ministre de l’industrie, pour qu’ils exercent une pression sur le gouvernement afin qu’il autorise “les chercheurs à travailler et les industriels à investir massivement sur le long terme“.
“On ne peut manquer de s’interroger sur la question des intérêts financiers qui sont en jeu derrière cet acharnement pour obtenir une libéralisation de la recherche sur l’embryon humain, comme ils sont en jeu derrière la volonté d’instaurer un dépistage prénatal systématique et généralisé“, a souligné le député Dominique Souchet. Véronique Besse, de son côté, a affirmé : “Nous savons combien l’embryon peut être un marché juteux pour fabriquer à moindre coût de nouvelles molécules. Mais il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.”
“Je n’accepte pas l’idée que les députés aient été mis sous la pression de l’industrie pharmaceutique ou sous la pression de quelque autorité religieuse“, a protesté Jean Leonetti.
Véronique Besse conclut, elle, que “le projet de loi que nous étudions mériterait le nom de ‘bioéthique’ s’il était réellement au service de l’homme. Mais j’ai plutôt le sentiment, permettez-moi de le dire, qu’il se sert de l’homme, au mépris du respect et de la protection qui lui est dû. Pour ma part, je ne cautionnerai pas un texte aussi transgressif et dangereux, quels que soient les ‘anesthésiants’ que l’on voudra bien nous donner ici ou là.”
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