L’Affaire Perruche devant la cour d’appel

Publié le 22 Mai, 2002

C’est aujourd’hui que la cour d’appel doit se prononcer sur l’indemnisation qui doit être accordée à Nicolas Perruche, cet adolescent handicapé à la suite de la rubéole que sa mère avait contractée durant sa grossesse et qui n’avait pas été diagnostiqué.

 

L’avocat de Nicolas demande la réparation intégrale de son préjudice, ceux des médecins et du laboratoire plaident pour l’indemnisation du préjudice moral.

Rappelons que début avril, la cour d’appel avait indemnisé les parents de Nicolas Perruche ainsi que sa sœur au titre du préjudice moral (cf. revue de presse du 02/04/02).

La Croix 22/05/02

Partager cet article

Synthèses de presse

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA
/ IVG-IMG

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA

En Caroline du nord, un juge fédéral a annulé le fait d’exiger que la mifépristone ne soit prescrite que par ...
PMA : légère augmentation du risque de leucémie
/ PMA-GPA

PMA : légère augmentation du risque de leucémie

Des scientifiques de l’Inserm ont constaté « une légère augmentation du risque de leucémie » chez les enfants conçus par PMA ...
IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines
/ IVG-IMG

IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines

Lundi, le Gouvernement danois a annoncé avoir conclu un accord avec quatre autres partis afin d’allonger le délai d’avortement de ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres