Accouchement sous X : disparition du Cnaop ?

Publié le 3 Nov, 2009

Le Conseil national d’accès aux origines personnelles (Cnaop), qui a fêté ses sept ans en septembre 2009, se porte mal : il n’a pas été réuni depuis le mois de février. Composé de 17 membres représentants de l’Etat et d’associations et personnalités, il est pourtant chargé de mettre en oeuvre le dispositif voté par les deux assemblées en 2002 donnant la possibilité pour les personnes adoptées ou pupilles de l’Etat d’accéder à leurs origines tout en respectant la volonté des mères.

Par ailleurs, Nadine Morano a affirmé en juillet 2009 vouloir donner une nouvelle orientation à la recherche des origines. Il n’y aurait plus secret mais confidentialité à l’accouchement, le nom de la mère étant obligatoirement recueilli à la naissance. Il pourrait ainsi être communiqué à l’enfant à ses 18 ans, "ce qui laisserait à la femme le temps de se préparer à cet événement". La ministre de la famille n’a pas dit si le nouveau dispositif serait rétroactif : comment seront traités les cas des femmes qui se sont vues jusqu’ici garantir le secret de leur identité ?

Selon Bernard Golse, pédopsychiatre et ancien président du Cnaop, et Marie-Christine Le Boursicot, magistrate et secrétaire générale du Cnaop, l’adoption de ces nouvelles mesures transformerait le Conseil  national aux origines personnelles en cellule administrative, niant l’expérience de terrain acquise ces sept dernières années par les travailleurs sociaux. Ils notent que sur les 1000 mères retrouvées 20, 30 ou 40 ans plus tard, aucune n’était jamais prête dans l’instant à une rencontre avec leur enfant.

La Croix (Bernard Golse et Marie-Christine Le Boursicot) 02/11/09

Partager cet article

Synthèses de presse

Trois hommes de la même famille à l’origine d’« au moins 600 enfants »
/ PMA-GPA

Trois hommes de la même famille à l’origine d’« au moins 600 enfants »

Au Québec, trois hommes, membres de la même famille, auraient engendré « au moins 600 enfants » « de façon ...
cow-174822_640

Des scientifiques veulent faire naitre des veaux issus d’« embryons de synthèse »

Des chercheurs de l’université de Floride tentent de fabriquer « un grand animal » à partir de cellules souches uniquement ...
La « perte de grossesse » : une atteinte à l’intégrité des personnes selon le Code pénal belge
/ IVG-IMG

La « perte de grossesse » : une atteinte à l’intégrité des personnes selon le Code pénal belge

Avec la modification du Code pénal belge, la « perte de grossesse » fait désormais partie des atteintes à l’intégrité des personnes ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres