Hannah Jones, une jeune fille britannique de 13 ans atteinte d’une forme rare de leucémie depuis l’âge de 4 ans vient de refuser une transplantation cardiaque au résultat incertain bien qu’elle sache qu’elle risque de mourir dans les mois qui viennent. Les autorités médicales britanniques ont dans un premier temps envisagé de la contraindre à subir cette intervention avant de se plier à sa volonté. Dans cette histoire, droit, médecine et éthique sont étroitement liés.
En France, la loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner" établit le respect de la volonté du patient. Or si sa volonté met en danger sa vie, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Mais pour des personnes majeures, "aucun acte médical, ni aucun traitement, ne peut être pratiqué sans son consentement" indique le texte.
En ce qui concerne les mineurs, c’est différent. "Si le jeune a un état de discernement au moment du choix, à lui de refuser ou de consentir aux soins", explique Anne Laude, codirecteur de l’Institut droit et santé. Mais la question qui se pose est de savoir à quel âge on est capable de ce discernement. En cas de refus du jeune, les médecins s’adressent alors aux parents. Si ceux ci s’y opposent également, l’équipe médicale peut solliciter l’appui du juge des enfants ou du procureur de la République. Quoiqu’il en soit, notre droit protège particulièrement la santé de l’enfant. Si les conséquences sont graves pour sa santé, le médecin est autorisé à délivrer les soins indispensables indépendamment de tout refus.
Face à de telles questions, il n’existe donc pas de réponse toute faite. "L’Ordre travaille en ce moment à un séminaire sur la fin de vie et le refus de soins. Il s’agit notamment de savoir si, et comment, on peut modifier dans le Code de déontologie médicale les articles sur le soulagement des souffrances et l’arrêt des traitements en ce qui concerne les mineurs", explique le Dr André Deseur, conseiller de l’Ordre des médecins.
NDLR : Dans cette affaire, il ne s’agit pas d’un acte d’euthanasie ni d’un simple soin mais d’une transplantation cardiaque.
Le Figaro (Marielle Court & Agnès Leclair) 13/11/08 – Libération (Anne Sauvagnargues) 13/11/08 – France-info.com 13/11/08 – Le Quotidien du Médecin (Renée Carton) 14/11/08 – La Croix (Sébastien Martin) 14/11/08 – Bio Edge 14/11/08
