Ce mardi après midi, les députés ont rejeté à une courte majorité les propositions de loi de Valérie Boyer et Philippe Gosselin qui visaient à lutter contre la GPA : 227 voix pour et 291 voix contre pour la PPL de Philippe Gosselin, 241 voix pour et 262 voix contre pour celle de Valérie Boyer.
L’explication de vote attendue du groupe socialiste a été donnée par le député Erwann Binet, qui, sans traiter le fond, a qualifié ces propositions d’« inutiles, hasardeuses, périlleuses, aventureuses » :
- Concernant la PPL de Philippe Gosselin, il considère qu’« il n’y a rien à ajouter », le principe d’indisponibilité du corps humain « a déjà une valeur constitutionnelle ». Cette proposition risquerait selon lui de « frapper les essais thérapeutiques, la recherche sur l’embryon, le dépistage prénatal, l’IVG et le don d’organes », autant de sujets qu’il ne souhaite pas voir remis en cause.
- Concernant la PPL de Valérie Boyer, il estime qu’elle « interdit ce qui l’est déjà ». Bien que l’interdiction actuelle de GPA soit de « faible portée », cette loi serait tout aussi « inopérante » car « les agences agissent depuis l’étranger et sont hors de portée ». D’autre part, il la met au défi de « trouver la preuve formelle du recours à la GPA », car il ne voit que des « suspicions ». Ainsi cette loi serait « un coup d’épée dans l’eau » et « contre productive », car elle « conduirait les couples à utiliser les voies les plus sordides, secrètes, inacceptables » pour recourir à la GPA.
Jean Leonetti pour le groupe Les Républicains, tout en faisant le même constat : « notre droit est devenu fragile sur ce sujet », « la France a plié, le marché des bébés est efficace et rentable », en a tiré une toute autre conclusion. Pour lui, il faut « mettre un terme à cette impunité ». Il a donc appelé avec conviction le gouvernement à « sortir de l’ambigüité », à « ne pas opposer un droit national impuissant à la portée limitée contre un délit international qui relève de ce qui se fait de pire dans la marchandisation du corps humain » et à « choisir » entre la « dignité de l’homme et la marchandisation du corps humain ».
François Rochebloine, s’exprimant pour l’UDI a appuyé ces « excellentes » propositions de loi : la « prohibition de la GPA est une absolue nécessité », la loi française est « insuffisamment répressive » et elle a notamment été fragilisée par la CEDH.
Gérard Charasse (RRDP) s’est pour sa part déclaré « fermement opposé à la GPA », tout en jugeant que les deux PPL n’apportaient pas d’« avancée majeure par rapport aux dispositions actuelles du code civil ». Son groupe craignait, comme Erwann Binet, que la PPL de Philippe Gosselin ne s’en prenne à a recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Ils ont donc voté contre, préférant l’immobilisme à l’action.
Enfin André Chassaigne, de la Gauche démocrate et républicaine, a voté pour la proposition de Valérie Boyer, souhaitant « rendre l’interdiction de la GPA effective », mais contre celle de Philippe Gosselin.
Suite à ce débat, Philippe Gosselin a réagit pour Gènéthique. Ces résultats sont « assez serrés », dit-il, et « montrent que si le gouvernement était honnête sur le sujet et avait laissé sa majorité libre, les votes auraient été différents ». Il s’agit d’une « posture politicienne » qui n’est «pas à sa gloire », le gouvernement n’ayant « rien fait depuis la déclaration de Valls en octobre 2014 à la Croix ». Cependant « des rapprochements sont bien en train de s’opérer : la Gauche Démocrate et Républicaine a voté une partie des propositions, des élus PS ont aussi franchi le pas ou ne sont pas venus, ce qui est révélateur. Le temps et la raison travaillent sans doute pour la cause. Sauf si la sénatrice belge Petra de Sutter case ses pions et joue le cheval de Troie en Europe… Plus que jamais le combat continue et doit même se renforcer : aujourd’hui comme demain dans les projets des candidats aux primaires de la droite et après demain, bien sûr, avec la nouvelle majorité de 2017. Avec Valérie Boyer nous serons porteurs et moteurs. Plus qu’une promesse, c’est un engagement ».
