GPA : Des femmes et des enfants utilisés comme matières premières pour transférer son patrimoine sans taxes



Les « cadres chinois » sont de plus en plus nombreux à recourir à des mères porteuses japonaises, se détournant du marché américain qui « assurait jusque là une nationalité américaine réputée ‘protégée’ à l'un des enfants de la famille et permettait éventuellement à ce jeune citoyen de sponsoriser, une fois qu'il avait atteint l'âge de 21 ans, l'obtention de la carte verte de ses parents ». Mais le passeport japonais de l’enfant né par GPA offre d’autres avantages : il s’agit d’un « ‘ véhicule’ idéal pour faire sortir de Chine des actifs financiers » et sa nationalité est aussi « très utile pour acheter de l'immobilier à Tokyo ou pour établir une entreprise dans l'Archipel ». « Ce serait plus facile pour nous de nous enfuir si la Chine venait à s'écrouler », résume une « mère d'intention » interviewée. Le Japon se révèle par ailleurs « une option plus beaucoup souple que les Etats-Unis pour des mouvements financiers ».

 

Ainsi l’enfant né par GPA est utilisé pour « passer de l’argent d’un pays à l’autre sans payer de taxe, ou de droit de succession ou se heurter à une interdiction de sortie de territoire ». Pour Marie-Anne Frison Roche, « on s’enfonce de plus en plus dans la régression de l’être humain comme simple matière première : la femme n’est qu’une matière première pour fabriquer un enfant qui lui-même n’est là que pour fabriquer une situation juridique favorable ».

 

En France, la théorie de la fraude utilisée par la Cour de Cassation en 2013 « a été critiquée comme réactionnaire » et récusée par la CEDH, l’enfant étant « innocent ».

 

Il s’agit bien d’une réalité « choquante » : la « réalité de la GPA », conclut Marie-Anne Frison Roche.


Sources: 

Marie-Anne Frison Roche (22/06/2016); Les échos, Yann Rousseau (20/06/2016)