Le Conseil d’Etat a rendu son jugement concernant la poursuite de la décision d’interrompre la nutrition et l’alimentation de Vincent Lambert, et la suspension de la deuxième procédure collégiale. La décision suit les conclusions du rapporteur public (cf. Vincent Lambert et ses médecins successifs devant le Conseil d’Etat).
. La Cour a d’abord jugé que « la décision prise le 11 janvier 2014 par le médecin en charge de M. Vincent Lambert ne peut plus recevoir application ». Cette décision, qui devait supprimer l’hydratation et l’alimentation de Vincent Lambert, avait été validée par le Conseil d’Etat, et jugée conforme par la Cour Européenne des droits de l’homme. Cependant, le médecin ayant pris la décision n’étant plus « en charge patient à la date où cette décision peut commencer à être mise en œuvre, la décision en cause cesse de produire effet et ne peut plus légalement recevoir application. Le nouveau médecin en charge doit alors prendre lui-même une décision ».
. La deuxième procédure collégiale engagée par le docteur Simon avait pour but d’examiner l’arrêt des traitements, à savoir l’alimentation et l’hydratation. Elle a été suspendue le 23 juillet 2015, le CHU estimant que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaire à sa poursuite, tant pour le patient que pour l’équipe soignante, n’étaient pas réunies ». Mais le docteur Simon n’a pas donné de terme à cette suspension. La Cour annule donc cette décision, estimant que « la recherche d’un climat apaisé, telles qu’elles ont été exprimées de façon très générale, ne permettaient pas de suspendre, sans fixer de terme à cette suspension, le cours de la procédure collégiale ». Ce jugement n’aura pas d’incidence sur la vie de Vincent Lambert, le docteur Simon n’étant plus en charge du malade.
C’est désormais au nouveau médecin en charge de Vincent Lambert de « se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen du maintien de son alimentation et son hydratation artificielles », c’est-à-dire de décider s’il relance ou non une nouvelle procédure collégiale en vue de limiter ou d’arrêter les traitements de Vincent Lambert. Des traitements qui se réduisent à ce jour à l’hydratation et à l’alimentation.
