Vers une réforme de l’accouchement sous X ?

Publié le : 16 février 2011

Un groupe de travail va bientôt se pencher sur la question de l’accouchement sous X : il devrait être piloté par Brigitte Barèges, auteur d’un rapport préconisant l’instauration d’un accouchement dans la discrétion, remis à François Fillon en janvier 2011 (Cf. Synthèse de presse du 26/01/11). Installé par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, ce groupe de travail est composé de parlementaires, représentants d’associations, membres du Haut conseil de la famille et du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Il commencera ses travaux au printemps 2011.

Brigitte Barèges propose un "accouchement dans le secret" qui permettrait à un enfant né sous X de connaître l’identité de sa mère à sa majorité. Elle souhaite approfondir la réflexion commencée dans son rapport pour aboutir à une proposition de loi réformant l’accouchement sous  X. Ce travail n’est pas aisé car "la levée de l’anonymat de la mère ne fait pas l’unanimité".

Le groupe de travail étudiera aussi les moyens de mise en oeuvre des propositions concrètes (non législatives) du rapport de Brigitte Barèges. Il s’agit notamment de l’accompagnement des mères et des enfants. Certaines femmes ne laissent aucune information sur leur identité. "Il faut étudier la manière dont elles sont accueillies, écoutées afin de leur permettre de laisser un dossier plus complet qui permette à l’enfant de comprendre les circonstances de sa naissance et ses origines" explique Brigitte Barèges. L’accompagnement des enfants  nés sous X par le CNAOP pourrait être révisé avec la mise en place d’équipes médico-psychologiques et une gestion moins administrative des dossiers. Un meilleur accompagnement psychologique est aussi préconisé lorsque des retrouvailles ont lieu entre un enfant et sa mère biologique.

Roselyne Bachelot se veut quant à elle prudente et ne souhaite pas modifier la législation pour le moment : "le débat doit prendre en compte deux libertés : celle de l’enfant à s’enquérir de ses origines et celle du porteur de l’identité de la révéler". 

Le Figaro (Agnès Leclair) 16/02/11

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