Déposée par le sénateur Alain Milon le 5 février dernier, une proposition de loi visant à autoriser les analyses génétiques sur personnes décédées « pourrait être examinée en séance publique le 6 juin prochain »[1].
Selon le Sénateur, il s’agit de mettre en adéquation les progrès scientifiques en matière d’analyse de « la transmission des caractères héréditaires prédisposant à la survenue de pathologies, notamment de cancers » avec la réglementation.
Pour « préconiser la solution la plus adaptée : surveillance et/ou prévention », il estime « nécessaire de remonter l’histoire familiale de cancers afin de conseiller les apparentés vivants, ce qui nécessite le recours à des analyses sur des personnes décédées afin d’obtenir des informations pouvant être utiles à la famille ».
Aujourd’hui, la loi « prévoir le consentement du patient », qui est, dans le cas d’une personne décédée, impossible à obtenir. Le sénateur estime que, la levée de cette clause permettrait de protéger « ses descendants grâce à un dépistage précoce ».
S’il nie vouloir remettre en cause la « dignité de la personne humaine » ou « attenter au respect de la vie privée », c’est bien à cette remise en cause qu’une telle proposition risque de conduire. Le corps d’une personne décédée n’est pas un gisement d’exploitation.
Faudra-t-il ajouter à ses souhaits de fin de vie que le corps défunt soit préservé de toutes manipulations inadaptées ?
Pour aller plus loin :
- Insémination post-mortem : son mari assassiné, la jeune femme demande une FIV
- Les technologies de reproduction et la recherche sur les embryons ont transformé les gamètes en produits commercialisables
- Sylviane Agacinski : Face aux enjeux bioéthiques, « le droit ne peut pas perdre sa mission civilisatrice »