Vendredi dernier, le Conseil d’Etat validait la circulaire Taubira qui ordonne de délivrer des certificats de nationalité à des enfants nés de GPA à l’étranger (cf.synthèse de presse bioéthique du 12 décembre 2014).
Nombreux sont ceux qui ont réagi face à cette “nouvelle avancée de la GPA en France“.
L’association des juristes pour l’Enfance, une des associations à l’origine de ce recours, perçoit par cette décision du Conseil d’Etat, une “avancée vers la légalisation de la GPA”. Ils rappellent en effet que les enfants nés par GPA à l’étranger avaient la nationalité de leur pays d’origine, et recevaient automatiquement la nationalité française après cinq ans de résidence sur le territoire français. Ainsi il ne s’agit pas de “promouvoir l’intérêt de l’enfant comme il a été prétendu” mais bien d’“installer” la GPA “sans débat démocratique“.
L’avocat d’une des associations regrette que la France, par cette décision, “s’incline lamentablement devant les juges européens“.
Enfin, des députés s’insurgent : “Cette décision est aberrante, et profondément révélatrice de l’hypocrisie absolue de ce gouvernement […] La GPA est interdite mais rien n’est fait pour l’entraver, bien au contraire !” affirme Jean-Fréderic Poisson. Philippe Gosselin, quant à lui, s’inquiète : “Les digues tombent ; c’est très grave!”
Le-figaro.fr ( Stéphane Kovacs) 13 et 14 décembre 2014 – Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson, députés de Yvelines, Président du PCD 12/12/2014 – Communiqué de presse de l’association Juristes pour l’enfance 12/12/2014
