La Chambre des représentants des Etats-Unis vient de voter une “mesure républicaine visant à inciter les assureurs à ne plus couvrir les procédures d’IVG”. Cette proposition a été adoptée par 227 voix contre 118.
La proposition. Il s’agit d’une part de garantir l’interdiction, déjà en vigueur, d’utiliser “des fonds publics fédéraux pour des avortements”. Cette interdiction serait néanmoins assortie d’exceptions concernant les “cas de viol, d’inceste, ou si l’avortement est nécessaire pour sauver la vie de la mère”. D’autre part, la proposition introduit une nouveauté relative aux couvertures maladies privées. Ainsi, “les personnes à bas revenus qui opteraient pour un forfait d’assurance couvrant l’avortement ne pourraient pas recevoir les crédits d’impôt” auxquels leur donne droit la réforme de l’Obamacare.
La justification. Côté républicain, le représentant Bob Goolate s’est exprimé en ces termes : “Les gens ont la possibilité, avec leur argent, de souscrire une couverture incluant l’avortement […] Dans tous les cas ce serait leur choix, selon leur conscience. Mais ce n’est pas ce que les contribuables américains veulent faire de leurs impots”.
Il semblerait que cette mesure ait peu de chance d’être adoptée par le Congrès où la majorité démocrate voterait contre. Par ailleurs, la Maison Blanche a fait savoir dans un communiqué qu’elle opposerait un veto présidentiel, “dans le cas improbable où il [le texte] serait définitivement adopté par le Congrès”. Dans ce communiqué, la Maison Blanche a indiqué que “l’Administration [était] fermement opposée aux mesures qui restreignent inutilement les libertés des femmes en matière de reproduction et les choix des consommateurs en ce qui concerne les assurances privées”.
AFP 28/01/14
